nouvelles gammes de produits (panneaux Alu en tôles prélaquées, Quick Tape - la plaque en mousse dure autocollante), et adapté les produits existants au marché tout en les proposant à des prix concurrentiels

ancien dont seul le "packaging" a fait l'objet d'une actualisation pour s'adapter à des modalités de vente en grande surface ; que la seule existence de ventes de produits présentant dans le secteur concurrentiel

commerciales, le Tribunal ne peut que noter que la SA CONFORAMA FRANCE a notifié le 15 juin 2005 à Monsieur Patrick X... , et cela avec un préavis de 6 mois, sa décision de procéder à un appel d'offre concurrentiel

[E] de la marque Melvin pour l'avoir constaté personnellement sans s'y être opposé ; que faute d'avoir constaté le caractère non concurrentiel de cette entreprise, la cour d'appel a

activité aux tâches confiées par l'association, s'engageant même à consacrer son activité professionnelle exclusivement à la bonne marche des affaires de l'association, s'interdisant toute activité concurrentielle

sous-traitants annulés ; que si ce prix ne peut pas servir de référence puisqu'il a été annulé, il n'en demeure pas moins que le secteur de la sécurité correspond à une activité bien réelle et concurrentielle

sinistre, alors que l'entreprise était en redémarrage depuis un an et subissait encore les conséquences de son arrêt de production de plus de deux mois et donc de la perte partielle de ses positions concurrentielles

des horaires du commerce et une modification importante des locaux, lesquels ne permettent à ce jour que d'offrir 16 places assises ; que de plus, le commerce se situe dans un environnement très concurrentiel

la société Cartis ne peut lui être reprochée ; Qu'en l'état de ces éléments factuels, la société Cartis est fondée à se prévaloir d'agissements fautifs de nature à porter atteinte à sa capacité concurrentielle

non-débauchage, ni susceptible de voir sa responsabilité engagée sur le fondement du code du travail, du code de commerce ou du code civil, sa nouvelle activité ne présentant en outre aucune menace concurrentielle

connaissances pratiques, transmissibles, non immédiatement accessibles, non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur, testées par lui et conférant à celui qui le maîtrise un avantage concurrentiel

Conseil faisait explicitement valoir que si, ainsi que le prétendait Mme [U], la salariée n'avait exercé en parallèle qu'une activité de secrétariat d'assurance le samedi matin et non une activité concurrentielle

spécialisées dont certaines sont produites et qui affectent non seulement leur valeur mais également leur rentabilité, de la capacité de l'acquéreur à fidéliser la clientèle dans un secteur fortement concurrentiel

prix des huiles de base impacte une partie des coûts de production devant être supportés par cette activité sans possibilité de les répercuter intégralement sur le client, compte tenu du contexte concurrentiel

ont également fait assigner en référé Madame Séverine Y..., Madame Virginie Z..., Monsieur Cédric A..., Monsieur B... devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin de faire cesser l'activité concurrentielle

Onet services industrie à Marseille, Vitrolles et La Garde ainsi que les sociétés du même groupe aux mêmes adresses, en vue de rechercher si lesdites entreprises se livraient à des pratiques anti-concurrentielles

industrie à [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 1] ainsi que les sociétés du même groupe aux mêmes adresses, en vue de rechercher si lesdites entreprises se livraient à des pratiques anti-concurrentielles

Onet services industrie à Marseille, Vitrolles et La Garde ainsi que les sociétés du même groupe aux mêmes adresses, en vue de rechercher si lesdites entreprises se livraient à des pratiques anti-concurrentielles

est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s'inspire ou copie la valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

de ses adversaires la somme de 250 000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Constitue un acte de concurrence déloyale, toute pratique concurrentielle