¿ en réparation de ce préjudice et prononcé une mesure d'interdiction sous astreinte ; AUX MOTIFS QUE « force est de relever que l'ours « Balou », nécessairement de taille réduite compte tenu de l'usage

et de la transsexualité ; et que de nombreux témoignages attestaient de l'attirance du prévenu pour les adolescents ; "alors que le délit d'agression sexuelle reprochée au mis en examen suppose l'usage

Christian du chef d'usage de faux et de tentative d'escroquerie, l'a déboutée de son action, après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Y..., permettrait à celui-ci la constitution d'une exploitation agricole cohérente et rationnelle (arrêt, p. 5 alinéa 5) ; qu'en raisonnant de la sorte quand l'attribution préférentielle a pour objet le

égard à son très jeune âge, établie ; que le prévenu a profité de sa qualité pour contraindre l'enfant, en jouant de la surprise, à des actes impudiques ; "alors que l'agression sexuelle suppose l'usage

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Didier Y... du chef d'usage de faux et escroquerie

jouxtant Le Petit Hôtel Labottière, classé monument historique ; que Mme X... a procédé à la réalisation de travaux consistant en la création de quatre appartements et la transformation de sa cour à usage

du délit d'escroquerie pour avoir remis à titre de garantie de remboursement un chèque falsifié à Mireille Y... pour la déterminer à lui remettre un chèque d'un montant de 127.500 francs, reçu la constitution

[M] [I], a été pour sa part poursuivi pour recel d'abus de confiance en raison de son usage du véhicule Porsche. 7. Les juges du premier degré ont condamné MM.

[D] à l'égard des sociétés VF et des tiers ainsi que de l'usage que M.

[B] et Mme [X], une somme totale de 23 000 euros qui lui avait été remise et qu'il avait acceptée à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé, à savoir le financement des travaux

manifestement inapproprié de prérogatives de puissance publique puisse conférer à l'Autorité de la concurrence une compétence résiduelle pour apprécier si cet usage est constitutif de pratiques anticoncurrentielles

groupe et sa secrétaire de direction) l'avenant litigieux, il n'en demeure pas moins que ces clauses dites " Golden Parachute ", si elles peuvent apparaître exorbitantes sont, en matière de sociétés, d'usage

ils étaient les fondateurs et dirigeants et à la trésorerie de l'entreprise Tran"Saero appartenant à Paul X... en abusant du mandat qu'ils tenaient de leurs adhérents, au lieu d'affecter les fonds à l'usage

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

des articles 132-75, 222-13 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage

pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que, si, dans ses conclusions, Jean-Louis Y... conteste s'être présenté comme ingénieur-conseil, il a bien reconnu devant le juge d'instruction avoir fait usage

de l'infraction, le paiement par la société d'amendes infligées personnellement à Rémy A... est contraire à l'intérêt de celle-ci ; que les usages invoqués par Rémy A..., même s'ils étaient établis

la décision de relaxe, avaient intérêt à relever appel de la décision afin que, dans l'hypothèse, où, par une nouvelle appréciation des éléments de la cause, la Cour retiendrait que les éléments constitutifs