X... et Mme Z... en paiement ; Attendu que, pour rejeter sa demande, le jugement énonce que l'article 11 des conditions générales de vente, qui introduit une indemnité de résiliation déguisée au profit

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en fixation de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société au titre d'un rappel pour heures supplémentaires et d'une indemnité

DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE CLIENTELE AUX MOTIFS QUE L'ATTITUDE DE L'INTERESSE NE POUVAIT S'ANALYSER EN UNE DEMISSION LE REPROCHE DE DIMINUTION D'ACTIVITE N'ETANT PAS FONDE ET QUE LA RUPTURE ETAIT

de requalification, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne réfutant pas les

de clientèle, la cour d'appel a énoncé qu'il convenait d'examiner l'ensemble de l'activité du représentant et que, même s'il n'avait pas développé en nombre sa clientèle, il y avait lieu de retenir qu'il

Enfin, le volume des anomalies ou malfaçons répertoriées chez les clients n'ont pas, ou que très peu diminuées.

(le client) a confié à la société d'expertise comptable la Fiduciaire de France (la société) une mission d'expertise comptable, une étude de stratégie et une mission d'organisation et de mise en place

X... et la société X... étaient irrecevables à invoquer à titre de faute civile l'emport de bons de commande, de fichiers clients et de carnets à souches ; que le moyen manque en fait ; Attendu,

L'option n'ayant pas été levée, Mme [P] a assigné Mme [J] en paiement de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que la société civile immobilière Montone (la SCI) qui s'était substituée à celle-ci. 3.

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement,

peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans tout en l'obligeant à justifier de l'acquittement des sommes dues à la victime mais, en outre, à indemniser

X..., boulanger à Arras, a été licenciée pour faute grave le 2 mars 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités

; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'indemnité compensatrice de nourriture et d'indemnité

Laval transports depuis le 1er avril 1977, en qualité de chauffeur, a été licencié le 18 septembre 1986 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités

qu'il y ait lieu de distinguer si elle provient de clients préexistants au contrat ou apportés par l'agent ; que toute clause ayant pour effet de limiter ou réduire cette indemnité est réputée non écrite

La salariée fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne relevait pas du statut de VRP et de la débouter de ses demandes d'indemnité spéciale de rupture et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

Le seul élément incorporel significatif susceptible d'avoir été transféré est la clientèle.

Le seul élément incorporel significatif susceptible d'avoir été transféré est la clientèle.

de clientèle, un complément de rémunération jusqu'au 31 juillet 1990, mais, avant dire droit sur le complément de salaire pour la période du 1er août 1990 au 30 septembre 1991, a ordonné la production