suivie de plusieurs autres : la première le 20 mars 1998, réalisée par le prévenu, consistant sur le sein gauche en l'exérèse des tissus nécrotiques, la réhabilitation de l'implant gonflable, la réalisation

(Besançon, 23 juin 2010), qu'une délibération du conseil municipal de la commune de la Demie (la commune) a autorisé la vente de terrain à la société civile immobilière La Combe (la SCI) pour la réalisation

la construction d'un immeuble à la société TGM ; que, par un contrat du 22 mai 1996, la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bik architecture (Bik) pour la conception et à la société Team réalisation

non prise en compte de la prime de treizième mois, de la prime semestrielle, de la prime d'ancienneté et de la prime d'habillage et de soufflage dans l'assiette de calcul des congés payés constitue un réel

délit de prise illégale d'intérêts pour avoir fait adopter par le conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Galmier, en sa qualité de directeur de cet établissement, le principe et les modalités

X... a commis une négligence grave ayant permis la réalisation des opérations frauduleuses ; qu'il retient également qu'en dépit des informations qui lui avaient été données sur les modalités à suivre

[T], et donc antérieure à la réalisation du préjudice, la cour d'appel a violé les articles L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction applicable à l'espèce, et 2224 du code civil. » Réponse de

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 février 1999), qu'en 1993, M. d'X..., aux droits duquel viennent les consorts d'X..., a chargé la société Corse terrassement de la réalisation

» et qu'il n'ait pas précisé la nature et la date de réalisation de l'examen complémentaire (IRM) exigé par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, de telles mentions n'étant pas requises par les

intérêts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que l'offre de prêt émise en 1991 était régulière en ce qu'elle comportait le montant détaillé des échéances, leur périodicité, leur nombre, les modalités

celles d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut ; qu'en effet, ces mesures, quelles qu'en soient les modalités

fausse déclaration d'espèces ou de valeur de marchandises importées entraînant la compromission d'un droit de douane ou d'une taxe quelconque et fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel

Il en est de même des primes de productivité ou d'intéressement aux bénéfices exclues en principe du salaire réel ; qu'en l'espèce, aucune disposition de la convention collective du notariat ne vient déroger

X... a bien été victime d'un sinistre en 1999, il reste que les modalités de règlement ont été respectées et que la partie de l'indemnité différée à lui revenir sur justification de l'accomplissement des

n'a été portée par l'administration des Impôts alors que, selon l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales, la poursuite en la matière est subordonnée à une telle plainte déposée selon les modalités

l'article L. 243-4 du même Code, le Bureau central de tarification a été saisi ; que cet organisme a, le 22 juin 1984, décidé que l'UAP devrait accorder sa garantie chantier par chantier, défini certaines modalités

depuis l'entrée en vigueur du contrat de bail ; que le preneur a reconventionnellement excipé de l'inexécution par le bailleur de son obligation de délivrance et a sollicité sa condamnation à la réalisation

système de climatisation, avait autorisé ce copropriétaire à procéder à l'installation d'un tel système sous réserve de la possibilité technique de cette installation, et avait sursis à statuer sur les modalités

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Polyclinique ne justifiait pas avoir obtenu l'autorisation de la part de la SCI de la Maison Blanche préalablement à la réalisation

Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales de Brest (DCN), deux marchés, les 31 juillet et 22 août 1995, en vue de la réalisation