Y..., puis a obtenu contre ce dernier une ordonnance d'injonction de payer ; que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., atteinte d'invalidité ou d'incapacité professionnelle, a cessé de payer

Saisi par l'association, un juge de l'exécution a fait injonction à la société, pour permettre l'exécution de l'obligation qui lui avait été impartie, de remettre à l'association un exemplaire des clés

clôture, alors, selon le moyen, que, d'une part, des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture ne peuvent être déclarées irrecevables qu'à la double condition qu'il soit constaté qu'une injonction

de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du Code du travail, ne s'oppose

X... ayant ensuite fait signifier à Mme Y... une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme au titre de ces frais, Mme Y... a formé opposition ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à

Sur le moyen unique : Vu l'article 488 du code civil dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer

S... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [...] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience

de payer a été rendue ; que M.

mai 1981, l'UFITH a mis les époux Y... en demeure de régler les mensualités impayées ainsi que le solde du prêt ; que, le 17 novembre 1982, le prêteur a fait délivrer aux emprunteurs une sommation de payer

exploitant le garage "Le Relais automobile 230", une automobile Talbot dont le prix a été partiellement financé par un prêt consenti par la société Fiat crédit France ; que Mlle Y... ayant cessé de payer

cinq factures avaient été annulées par des notes de crédit établies par sa cocontractante qui n'avait pas effectué certaines des prestations convenues ; que la banque a engagé une procédure en injonction

au commandement de payer visant la clause résolutoire délivré à la société Nouvelle Demeure le 20 janvier 2011, avait débouté la société Nouvelle Demeure, s'imposaient à la juridiction des référés

le déclenchement d'une alarme sonore puissante et l'impossibilité au bout du couloir d'accéder à la plage en raison de la présence d'un mur carrelé le seul moyen de se rendre à cette plage étant de passer

de payer n° 2012IP00606 rendue le 28 juin 2012, et D'AVOIR en conséquence débouté la société Nord Isère Expertise de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'« il sera constaté que l'opposition a été

A... lui a fait délivrer une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle elle a formé opposition en présentant une demande reconventionnelle en dommages et intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief

pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Morlaix, 24 novembre 1993), rendu en dernier ressort, que la société Rallye super (société Rallye) a fait opposition

régularisée, l'irrecevabilité doit être écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue et avant toute forclusion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sorel, qui avait formé opposition

Parent, alors épouse Y..., une ordonnance d'injonction de payer la somme de 7 709 francs à titre d'honoraires pour consultations et études relatives à l'imposition sur les grandes fortunes et à celle des

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'injonction de payer attaquée (tribunal