paiements faisant ressortir un passif de 10 262 000 francs pour un actif de 6 485 000 francs comportant une créance de la SA Starglass de 1 820 000 francs mise en garantie à la Banque Régionale de l'Ouest (BRO

lors de l'enquête initiale ou devant les premiers juges, ont donné un signalement extrêmement précis de Bruno X..., notamment en ce qui concerne les tatouages particuliers qu'il porte sur les avant-bras

du 13 août 1982 que la société CGEC renonçait à discuter le montant de ses créances tel que fixé par la société Boutonnat et Charlot dès lors que celle-ci prenait l'engagement de payer "dans les plus brefs

Artois Gestion a reçu la mise en demeure du contrôleur du travail, Danielle Y... ne peut soutenir avoir ignoré les conditions dans lesquelles la gardienne était logée ni la nécessité d'y remédier dans un bref

Y... a été entendu par d'autres fonctionnaires de police de la BRB, enquêtant en la forme préliminaire pour des faits de vol à main armée et séquestration de moins de 8 jours pour faciliter la fuite commis

mars et 6 avril 2006, prises en application de l'article 199 du code de procédure pénale ; "alors qu'en matière de détention provisoire, la chambre de l'instruction doit se prononcer dans les plus brefs

saisine, notamment dans les locaux de la société Akka technologies et de l'ensemble des sociétés du même groupe sises aux mêmes adresses, deux incidents ont été constatés, le premier, consistant en un bris

qui aurait été commis à son préjudice ; "aux motifs que "de l'interrogatoire mené à l'audience, il ressort que les lunettes disparues étaient récentes et qu'elles n'avaient pas à être remplacées, à brève

préparation, Michel R. n'avait que peu de temps pour donner son opinion sur un adversaire politique à la personnalité controversée et ayant donné lieu à diverses polémiques, qu'il a ainsi usé de formules brèves

chargé l'entreprise Y... d'une réfection ponctuelle de la toiture, uniquement sur la partie surplombant une voie publique ; que cette reprise, très partielle, de toiture devait être effectuée à très bref

que Mlle X... présentait ces signes cliniques dès le 19 juillet à une heure du matin, alors surtout qu'il résultait du rapport d'expertise que la jeune fille n'a présenté des ecchymoses sur les avant-bras

Y... était atteint d'une paralysie du bras droit et que cette paralysie entraînait une gêne constante ne pouvait, sans expliquer davantage sur la nature et l'importance de cette gêne, refuser de réparer

dispositions du code du travail issues de l'ordonnance n° 2017-1385 et que la société Meubles Ikea France ne pouvait pas se prévaloir des nouvelles dispositions issues de cette ordonnance instaurant le bref

condamner à payer à l'agent immobilier la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors « qu'en cas de renvoi après cassation, l'affaire est fixée à bref

note de l'expert pour établir un "aperçu liquidatif", l'absence de vérification par le président de la juridiction de la tenue de l'engagement pris par le notaire d'effectuer "un projet de partage à bref

dispositions de l'article 503 du code de procédure pénale, qui prévoit une transmission sans délai, et de l'article 5 § 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'hommes qui oblige le juge à statuer à bref

n'était fournie pour permettre de comprendre l'objectif des opérations capitalistiques et de cession opérées entre le 8 décembre 2014 et 7 avril 2015, que ces opérations avaient été réalisées dans une brève

toute possibilité de travail ; qu'en déduisant l'existence d'une incapacité totale de travail de plus de huit jours uniquement de l'existence, d'une part, d'un contexte de violences et d'un bleu sur le bras

une expertise du dédoubleur ; qu'en délaissant ce moyen, la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Scierie du Born a eu le bras

passeport marocain en sa possession étant authentifié ; que dans ces conditions la mesure de rétention devant faire suite à la fin de la garde à vue pouvait intervenir dans des délais beaucoup plus brefs