AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., agissant en sa

née le 8 mars 1977 et Bruno né le 29 juillet 1980, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la région choletaise, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ecco, société anonyme, dont le siège est ..., 2

pourvoi formé par : 1°/ Mlle Catherine D..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine E..., demeurant ..., 3°/ Mlle Anne G..., demeurant ..., 4°/ Mme Florence J..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle

Il est donné acte à M.

le siège est [Adresse 13], 2°/ à la société Estair, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la SMABTP, dont le siège est [Adresse 15], prise en sa qualité d'assureur

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bitburger Braugruppe GmbH, dont

Isabelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarezin, société à responsabilité limitée, devenue société Paris New York, société à responsabilité limitée, dont

Patrick A..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ de Mme Isabelle O..., demeurant 1, place des Boutons d'Argent, 94000 Créteil, 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision

pourvoi n° K 22-15.093 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Isocelles, dont le siège est ...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour MM. J... et H... K..., ès qualités.

formé le pourvoi n° W 21-24.690 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la SCP Chastres, société civile professionnelle, dont

Marie-Isabelle, Y... Marie-Christine, Y... Marie-Nicole, Y... Liliane, Y... Daniel, Y... Jean-Pierre, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège

la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 septembre 2018, dans le litige opposant : - la société Aplus santé et ayant comme non commercial Groupe Aplus santé, société par actions simplifiée, dont