AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Soissons boissons distribution

Y..., exploitant un restaurant, et la société Le Mal Assis (la société), exploitant un débit de boissons, ont été mis en liquidation judiciaire le 22 septembre 1995 ; que par jugement du 26 septembre 1997

[H] était l'associé unique et le dirigeant, a commercialisé en France des boissons non alcoolisées qu'elle importait. 2.

Elle a précisé qu'elle avait bu, avant de monter dans son véhicule, une boisson qui lui avait été présentée comme étant de l'eau mais qui a provoqué chez elle une somnolence prononcée, à l'issue de laquelle

attaqué (Colmar, 17 mai 2024), Mme [K] a été engagée en qualité de commis de cuisine, le 4 février 2013, par la société Sukaldea, locataire-gérante d'un fonds de commerce de restauration et de débit de boissons

A..., Sylvie B... et Sophie T... , lesquelles ont affirmé qu'elles avaient été obligées pour ne pas perdre leur emploi d'adopter le statut d'auto-entrepreneur ; que Gaëlle A... a expliqué qu'elle s'est

impayés et, enfin, sur la réalité de l'occupation du local à ce jour, alors qu'un constat d'huissier de justice montre que le local est vide et qu'il n'existe quasiment plus de magasin ouvert dans la galerie

interruption, sauf le cas de force majeure ; que la société Sofodis ayant été autorisée à procéder à l'agrandissement du centre commercial permettant l'implantation de nouveaux commerces dans la galerie

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... a été engagée en qualité de caissière à temps partiel par la société Magmod-Nouvelles Galeries

Georges X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la SA aux Galeries de la Croisette, dont

lyonnais depuis plus d'une année, a remis, le 2 novembre 1998, un chèque bancaire d'un montant de 1 559 909 francs libellé à son ordre ; que ce chèque était émis par la société "SAS 192 Charles de Gaulle

Jacques X... a fait connaître le 1er juillet 2010 à sa coïndivisaire, Mme Gaëlle Y..., qu'il exerçait le droit de préemption que lui réserve l'article 815-14 du code civil aux prix et conditions que celle-ci

par le loueur du fonds ou les sociétés du groupe Sodibra, les dispositions de l'article 4 de la loi du 20 mars 1956 ne s'appliquent pas", il est constant que l'ensemble des factures de fourniture de boissons

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce et l'irrecevabilité des demandes formées devant ce juge en résultant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chabot, distributeur de boissons

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les débits de boissons

Gérard Y... a vendu à la société Sève Minervoise, pour le prix de 800 000 francs, un fonds de commerce de vente en gros de bières et autres boissons, sous les conditions suspensives, d'une part, de la

sur la chaussée, il avait pu croire que son coup de klaxon avait rappelé l'enfant aux réalités et ce d'autant plus que Mickaël Z... s'était approché du poteau des feux tricolores, avait actionné le bouton

X... un fonds de commerce de débit de boissons, la vente devant être régularisée en décembre 1991, au plus tard en janvier 1992; que, par courrier du 31 janvier 1992, M.

applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque