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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03110
14 novembre 2018
14 novembre 2018
suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f35
10 janvier 1979
10 janvier 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, MALGRE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE QUI AVAIT AUTORISE LA SOCIETE GRANDS MOULINS PROD'HOMMES
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05910
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05240
5 octobre 2016
5 octobre 2016
suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02031
28 juin 2017
28 juin 2017
audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02032
28 juin 2017
28 juin 2017
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS le vingt-huit juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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évrier 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Christophe X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02056
28 juin 2017
28 juin 2017
rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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édure diligentée notammentc/M. Mehdi X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02043
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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édure suiviec/M. Raoul Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01443
11 mai 2017
11 mai 2017
onze mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02378
6 avril 2016
6 avril 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02384
6 avril 2016
6 avril 2016
ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02249
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de sa demande, [O] [I] expose avoir travaillé régulièrement de 7h à 12h et de 13h30 à 19h30/20h du lundi au samedi ainsi que le dimanche de 7h à 12h ; qu'il ajoute que pendant la période des moissons
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6079d67f9ba5988459c5b936
17 mars 1975
17 mars 1975
RESILIATION SUSVISEE, QUE LA CFAM ET SES SYNDICS ONT ALORS ASSIGNE LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS AUX FINS NOTAMMENT DE VOIR DECLARER NULLE LADITE CLAUSE ; QUE LA SOCIETE SABLIERE ET ENTREPRISE MORILLON-CORVOL
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ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
10 janvier 2006
deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
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61372641cd580146774242a2
13 avril 2005
13 avril 2005
Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03807
22 juin 2016
22 juin 2016
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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6079b2049ba5988459c55320
23 novembre 1972
23 novembre 1972
DE SON TRAVAIL, LE COLLABORATEUR, SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL, D'UN EXPLOITANT AGRICOLE ; ATTENDU QUE LE 22 AOUT 1965, PITAULT S'EST RENDU SUR L'EXPLOITATION DE DECHANNE POUR Y EFFECTUER LA MOISSON
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559bf
12 mars 1975
12 mars 1975
COLLECTIVITE QUI DIRIGE LE MOTEUR OU LE FAIT DIRIGER PAR SES PREPOSES ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE MAISONHAUTE, EXPLOITANT AGRICOLE, AVAIT POUR LES TRAVAUX DE LA MOISSON
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00629
28 février 2018
28 février 2018
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00751
1 mars 2017
1 mars 2017
, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON
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