Décision n° 10355 F Pourvoi n° U 15-28.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

QU'APRES AVOIR FAIT REMPLIR A MME B..., EN DEUX EXEMPLAIRES, UNE PROPOSITION D'ASSURANCE A EN-TETE DE LA COMPAGNIE RHIN ET MOSELLE ASSURANCES FRANCAISES, ET LUI AVOIR FAIT VERSER LE MONTANT DE LA PREMIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est

attaqué et les productions (Paris, 2 juillet 2003), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) a ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la société Patrick

Patrick Y..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre

salarié, et ensuite que toutes les indemnités prévues par ce protocole entrent dans le champ d'application de cet article 14), les premiers juges, après avoir en particulier constaté, non seulement que Patrick

Patrick A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BPE, société anonyme, dont le siège est

Patrick B..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8 ) de M. François X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, avec mise à l'épreuve, et au paiement de dommages et intérêts envers la partie civile ; " aux motifs que les faits reprochés à l'auteur principal, Patricia

Patrick J..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 15 / de M. Gilbert K..., demeurant Le Petit Village, 50000 Le Mesnil Rouxelin, 16 / de M. Dany L..., demeurant ..., 17 / de M.

CASSE ET ANNULE, mais seulement ce qu'il confirme, dans les limites des appels, la décision rendue le 5 mai 2011 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du tribunal de première

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia Y..

Antoine Z..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Patricia X.

Patricio X..., et dont l'objet est de régler les successions de M.

Renault, société anonyme, dont le siège est voie express de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire, 4 / la société Garage Moison, concessionnaire VAG, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour mettre fin à leur mésentente, les huit notaires associés de la SCP Y...

Mme Patricia Y..., épouse X... et D'AVOIR condamné Mme Patricia Y..., épouse X..., à une amende civile d'un montant de 500 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon ordonnance du 10 mars 2008, le juge