Soutenant que des fraudes dont elles avaient été victimes n'avaient pu être commises qu'en raison de manquements de leurs commissaires aux comptes dans l'exercice de leur mission, les sociétés Chestone

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable du préjudice corporel subi par A... et désigné un expert avec mission

I... et J... : « la chute de l'avion est due à la rupture du câble à cabrer de la gouverne de profondeur.

signature du contrat quant au chiffre d'affaires annuel des deux derniers exercices du magasin prévue par la convention, * leur soumission à l'exécution d'une chaîne d'intérim, * leur soumission à une durée

de francs en 1990/ 1991 et quinze millions en 1994, et le patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune atteignant quinze millions en 1990, trente-deux millions en 1992, quarante-cinq millions

[C], clerc de notaire, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement du prêt de 950 000 francs au taux de 12 % pour une durée d'un an. 4.

Soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant la durée de son congé de maternité du bénéfice d'une augmentation de salaire accordée

[F], ancien agent fonctionnaire de la société France télécom, a été détaché, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2007, auprès de la société Orange Caraïbe (la société), en qualité de directeur

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de "mise en liberté sous contrôle judiciaire", prononcée le 9 juin 1998 et rectifiée le 18 juin 1998, alors que la durée

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur à compter du 16 novembre 2005 à 0 heure pour une nouvelle durée

a été confiée aux salariés du site en cause'', quand il n'était contesté ni que la mission litigieuse avait été confiée aux salariés de [Localité 18], ni que les autres missions avaient également été

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

à cette mission (page 1 alinéa 5, page 24 et page 25) ; dit que ces dipsositions ou pièces seront retirées du dossier par voie de cancellation en ce qui concerne l'ordonnance du juge d'instruction (mission

d'expertise confiée à la société CMR ; " aux motifs que la société HLM du " Pré-Saint-Gervais " a confié le 2 mars 1992 une mission d'expertise à la CMR visant, selon les déclarations recueillies,

31 août 1988, tendait à la désignation d'un administrateur provisoire " chargé d'assurer la représentation légale de la société, aux lieu et place du Président du conseil d'administration pendant la durée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5-1 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 que la durée du travail effectif est égale

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 5-1 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 que la durée du travail effectif est égale

la disposition de deux filiales du CIC, l'intéressé était transféré au GIE Sit ou encore dénommé GSIT (Groupement pour un système interbancaire de télécompensation) au début de l'année 1984 pour une durée

qu'appliquer les éléments portés à sa connaissance par la société utilisatrice ; qu'elle précisait que les contrats de mise à disposition mentionnaient que les « informations concernant le motif, la durée

Finamurs, (les bailleresses) ont consenti à la société José un contrat de crédit-bail immobilier portant sur un immeuble à usage de bureaux et de locaux industriels ; que le contrat, conclu pour une durée