Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arêt attaqué (Lyon, 11 mai 1988) que Mme Z..., entrée en septembre 1975 au service de la société Girard-Cadet, en qualité de secrétaire et promue au poste de caissière

anglophones de l'université de [Localité 3], que, bien qu'inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris depuis 2009, certaines missions d'expertise en langue anglaise qui lui sont confiées ne sont pas uniquement

tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

date du 2 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à deux amendes de 10 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Le CDE, créé par l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000 dans le cadre d'un partenariat entre les Etats membres de l'Union européenne et les Etats membres du groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), est

Thomas X..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Marie-Thérèse A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'omission sur la décision régulièrement notifiée, des mentions relatives à la dénomination du président de la commission de recours amiable et à celle des membres

Elle a précisé que « les certificats E101 et A1, délivrés par l'institution compétente d'un État membre, ne lient l'institution compétente et les juridictions de l'État membre d'accueil qu'en ce qu'ils

de cassation, proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 215 de la loi du 9 mars 2004 ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jean-Paul X...

président des résidents de la mauvaise gestion de l'établissement, l'employeur a convoqué l'intéressé le 12 septembre 1991 à un entretien préalable et l'a licencié le 26 septembre 1991 ; Sur le moyen unique

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

] [A], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [S] [W], épouse [F], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses recours, le moyen unique

l'Indre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D 91-42.342 et N 91-42.879 ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Elf Atochem fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Havre, 3

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 06-43.010 au n° B 06-43.012, n° D 06-43.014, n° F 06-43.016 et n° N 06-43.022 ; Sur le moyen unique

d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 000 francs d'amende pour coups ou violences volontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, l'a condamné à une amende de 6 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.