Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux

N° D 15-83.323 F-D N° 3157 FAR 22 JUIN 2016 CASSATION PARTIELLE M.

H..., désigné par le magistrat instructeur, a rendu 2 rapports, dont l'un en date du 20 mars 2006, confirmant l'essentiel des analyses de son confrère ; que le 30 juillet 2003, le Crédit Lyonnais a fait

[V] a vendu ce véhicule en mars 2007 au prix de 29 820,50 euros, que le couple a perçu en 2007 des salaires annuels de 108 602 euros, des dividendes de 37 591 euros, et des revenus fonciers de 12 680 euros

à 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et

2003 ; que les époux Z... précisent avoir acquis les leurs de la même société par acte authentique du 31 mai 2002 ; que de leur côté, les consorts X...- Y... justifient de ce que les époux Roger X...

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Bernadette , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Fabrice Z... du chef

684 euros réalisé au titre de l'année 2008 ainsi qu'il résultait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2009 (conclusions d'appel de l'exposant p 18) ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, telle que modifiée par la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009 et lus à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1, de la charte

2006 l'administration provisoire de l'hôtel à Maître [J] ; que cette dernière avait alors confié la gérance à Mme [I] qui avait démissionné le 22 octobre 2009 ; que, dans sa lettre de démission, elle

portant délégation de signature, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance du 5 octobre 2000 attaquée, a autorisé M.

N° J 14-88.177 F-D N° 2844 FAR 22 JUIN 2016 REJET M.

préliminaire et des articles 81, 184, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

Z..., pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Mohamed

et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-8, 132-10, 222-16, 222-44, 222-45, 433-3, 433-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

Virginie, - C...Haim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre Bouchaïb D...des chefs