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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100307
14 mars 2018
14 mars 2018
Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Paris Saint-Germain football club, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100308
14 mars 2018
14 mars 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Paris Saint-Germain football club, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301333
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Pronier, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301347
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201517
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Y..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme A... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Inora life, l'avis de M.
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f62
6 octobre 1993
6 octobre 1993
la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics pour obtenir la réparation de malfaçons ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, sur assignation par la Suresnoise de la société Rousseau
Source officiellecr
édure suiviec/Mme C
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02588
3 mai 2016
3 mai 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU
Source officielleciv3
613720d8cd580146773eeddf
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3f1
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de la société
Source officielleciv2
61372214cd580146773fa0c0
2 mars 1994
2 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, tendant à ce que soit rectifié
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5e8
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Daniel X..., demeurant à Sarrebourg (Moselle), ... à Mme Jacqueline Y..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen et la SCP Tiffreau et Thouin-Palat ayant
Source officielleciv2
613722accd580146773ffeda
16 avril 1996
16 avril 1996
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100158
17 février 2016
17 février 2016
Truchot, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR69032
21 avril 2022
21 avril 2022
[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 69032 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91316
7 décembre 2023
7 décembre 2023
société Cirilo Invest et autres Requête n° : 689/23 Ordonnance n° : 91316 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cirilo invest, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50810
12 juin 2024
12 juin 2024
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [I] [N], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [U], [W], [P] et [S]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60133
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-22.812 Demandeur(s) : la société Chantier naval Couach-CNC Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90113
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à la Cour de cassation, la société Segine, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Unix Immobiliers, ayant la SARL Cabinet Rousseau
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90740
22 juin 2023
22 juin 2023
[X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pêche chasse évasion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR31958
2 mars 2026
2 mars 2026
CASSATION Paris, le 2 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31958 Pourvoi N° : M 26-10.648 Demanderesse : Mme [X] [Q] [Y] représentée par : Sarl Cabinet Rousseau
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