applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

applicable en la cause ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en dernier ressort sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons-discothèque

café-bar-restaurant situé à Lyon, en concluant avec la société Interbrew France, qui s'était portée caution de l'emprunt qu'elle avait obtenu pour cette acquisition, un contrat d'achat exclusif de boissons

aux débats, qu'afin de supprimer les nuisances olfactives qui persistent malgré l'installation de la hotte, la cour d'appel lui enjoint de limiter son activité commerciale à la vente de sandwichs et boissons

[X], engagé en qualité de responsable du département boutons et accessoires le 2 novembre 1992 par la société Fried frères (la société) et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur général, a

l'origine ou la quantité d'une marchandise, omission ou inexactitude dans sa comptabilité matières par un entrepositaire agréé, usurpation d'une appellation d'origine, falsification de denrée alimentaire, boisson

route ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la peine d'emprisonnement de 8 mois assorti du sursis avec mise à l'épreuve, avec obligation de soins et interdiction de fréquenter les débits de boissons

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

cassation, pris de la violation des articles 6.3, b, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-3, L. 234-4 et R. 297 du Code de la route, R. 14 du Code des débits de boisson

.) ; qu'est évoqué le fait que Jojo donnait des bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant, elle répond

mesure où le coefficient retenu ne peut fonder la validité de la reconstitution ; il résulte des éléments du dossier que la reconstitution des recettes a été faite à partir des achats d'alcool, les boissons

ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits poursuivis, déclaré Jean X... coupable du chef de vente de denrée alimentaire, boisson

direction générale des Douanes et des droits indirects intervenant dans le cadre des dispositions des articles L. 26 à L. 36 du Livre des procédures fiscales se sont présentés dans les locaux du débit de boisson

approché aient constaté qu'il se trouvait en état d'ébriété ; que les effets de l'alcool sur le comportement d'une personne sont variables d'un individu à l'autre et que des sujets ayant consommé des boissons

contrairement à ce que le prévenu a indiqué dans ses premières écritures, la procédure de consignation n'était pas conforme ; qu'en effet, l'extinction progressive des rampes par action sur les boutons

X... s'implante dans la même galerie marchande pour y exercer le même type d'activité commerciale constitue une faute puisqu'il traduit une volonté de la société bailleresse de la mettre en difficulté

X..., engagé le 11 avril 1983 par la société Friga Bohn, a été licencié le 26 juillet 1993 pour motif économique ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Friga-Bohn fait

Sébastien X..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex, 12°/ M. Y..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex, 13°/ M.

A..., de l'appui financier apporté par celui-ci et sa société à l'association professionnelle des magistrats, du classement sans suite de l'affaire concernant la galerie d'art gérée par Mme B... et du

publiquement à porter sur une infraction qualifiée de terroriste ou sur son auteur un jugement favorable ; l'arrêt attaqué constate que, revenant d'une visioconférence et se trouvant dans le sas d'une galerie