donc pour deux pneus 33,80 euros ; si vous avez des jantes alu : 19,9e/pneu donc pour deux pneus = 39,8e" Le même référent de la société diffuse aux stations de montage le 9 août 2012 "une nouvelle grille

annuelle garantie (RAG), notamment : - l'article 73 qui définit la rémunération minimum conventionnelle et prévoit que : "Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles

Z... de sa demande de classification de son emploi au niveau 7, ou à tout le moins au niveau 6, de la grille de classification de la convention collective nationale du personnel de la sécurité sociale

concernant les agents de maîtrise techniques, il précise : "Le passage de la grille ouvrier professionnel à la grille de chef d'équipe, envisageable 7 ans après la date de titularisation de l'agent, se

; qu'en se bornant en l'espèce à relever que quatre salariés élus en qualité de membres suppléants au CHSCT occupent un emploi de technicien principal ou supérieur classé aux niveaux IV ou V de la grille

il résulte que la structure gérée par les époux [N] était conçue pour accueillir au maximum 6 jeunes, 3 garçons et 3 filles, âgés de 15 à 21 ans, et justifiant d'une certaine autonomie, - des grilles

Y... prétend à un salaire basé sur le niveau VII coefficient 730 de la grille de classification, étant observé qu'en 2011 et 2012, ses bulletins de salaires mentionnaient cette classification, et qu'en

1966 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les salariés exerçant les fonctions de surveillant de nuit ne peuvent prétendre être reclassés, à compter de la date d'agrément de l'avenant, dans la grille

IDATE, qui est un accord d'entreprise qui ne peut être modifié qu'avec l'aval des syndicats " et, les syndicats ayant été sollicités " pour inscrire ce nouveau poste dans la grille ", d'avoir subordonné

qui concerne Monsieur Z..., qu'outre des diplômes de niveau plus élevé possédés par ce dernier, relevés par le premier juge, celui-ci effectuait des tâches plus complexes ainsi qu'il ressort de la grille

collectifs sont applicables, il convient de n'appliquer que le plus avantageux d'entre eux ; qu'en écartant l'application de l'accord d'entreprise du 6 juillet 1999, motifs pris de ce qu'il ne fixait aucune grille

raccord d'entreprise du 11 mai 2005 lui sont inopposables, l'accord de modulation privé d'effet, l'absence de précision des jours de disponibilité dans le contrat de travail, l'absence de remise des grilles

% pour tenir compte de la crise du BTP à La Réunion, une baisse de 5 % étant accordée pour tenir compte de l'étendue du secteur et des volumes vendus par rapport aux autres secteurs ; que l'une des grilles

Au faîte trois spots halogènes sur quatre sont grillés. Les capots des supports néon sont manquants et deux d'entre eux sont grillés. Deux caches de boitiers de dérivation sont manquants.

même période ne perçoivent pas les mêmes indemnités de déplacement, alors que certains autres perçoivent la même indemnité quelle que soit la distance du lieu de chantier et qu'elles ne suivent pas la grille

avec des appartements situés au rez-de-chaussée du même ensemble immobilier présentant les mêmes caractéristiques architecturales et de standing ; que la SNC CHERCHE MIDI produit devant la Cour sa grille

affirmation, ne s'est pas affranchi de la charge de la preuve qui lui incombait pour établir les faits fondant ses prétentions ; qu'au regard des éléments versés aux débats, le Conseil relève que sur la grille

Y..., auparavant classé au coefficient 325 de l'ancienne grille, sera désormais classé dans l'emploi « architecte assistant, niveau III, position I, au coefficient hiérarchique 320 » ; que le salarié a

2010 pour obtenir la requalification de ses fonctions et un rappel de salaire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de classer la salariée au niveau 3.3 de la filière administrative de la grille

globale, n'avait pas de personnel sous ses ordres, et était elle-même placée sous la subordination d'un cadre sans disposer d'un pouvoir décisionnaire dans l'agence ; qu'ayant ensuite relevé que la "grille