LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Patricia conduit par son compagnon Monsieur B... Z... et celui de Monsieur Y... C... conduit par lui-même.

février 1996 de l'ensemble des escroqueries, faux et usage de faux impliquant une entreprise sise dans le ressort du tribunal de grande instance d'Evry, s'étendant, aux termes du procès-verbal de première

en garde à son égard, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen, inopérant en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et attendu que les première

l'action en garantie exercée par la société RGI à l'encontre de la société Limpens et ont donc rejeté l'exception d'incompétence soulevée par cette dernière ;qu'il convient simplement de souligner que Patrick

Patrick ZN..., 46°/ de M. Edmond ZP..., 47°/ de M. Christian ZU..., 48°/ de M. Jean-Baptiste ZV..., 49°/ de M.

la subdivision des Iles du Vent et le trésorier du territoire n'avaient pas été consultés préalablement par le maire d'Arue ; que bien au contraire, à la suite d'une polémique dans la presse locale, Patrick

Patrick G..., demeurant ... de Bern, 12 / de M. Patrick H..., demeurant ..., 13 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M.

poursuivi son interrogatoire et sa confrontation avec les témoins alors qu'il existait "des indices de culpabilité qui ont paru suffisants pour l'inculper" ; qu'une telle argumentation ne saurait prospérer

QUE L'ARRET ATTAQUE INDIQUE AVOIR ETE EDITES PAR GEORGES X..., SONT MENTIONNES PAR L'ARRETE MINISTERIEL DU 14 FEVRIER 1958, COMME AYANT ETE PUBLIES, NON PAS PAR LE DEMANDEUR AU POURVOI MAIS L'UN PAR "PATRICK

François, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie

Marc et Patrick X...

TECHNIQUES ET DESSINATEURS", OU DEUX SIEGES DE TITULAIR ES ET DEUX SIEGES DE SUPPLEANTS ETAIENT A POURVOIR; QUE LA CONFEDERATION GENERALE DES CADRES ET LA CGT ONT PRESENTE CHACU NE UN UNIQUE CANDIDAT, PATRICK

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des maîtres coiffeurs des Deux-Sèvres, dont le siège est ...

Patrick, Xavier, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine, Marie-José, Camille Y..., épouse X..., défenderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOCAVEHI ayant siège à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements CAQUEUX, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cadorev Sufilco, domicilié ..., 2 / du Groupement d'assurances de la région parisienne (GARP),

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Z..., demeurant ...