Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Z... de ses demandes relatives au licenciement ; Aux motifs qu'aux termes de l'article L 1226-2 du Code du travail, lorsque, à

1134 du code civil ; 4.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1226-2 du code du travail.

L. 1226-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 : 6.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

L.1226-2 du code du travail.

de l'article 624 du code de procédure civile et de l'article L. 1226-14 du code du travail ; Mais attendu que le rejet des deuxième et troisième moyens prive de portée ce moyen qui invoque une cassation

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Centre ambulancier roannais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-

L 1226-11 du code du travail.

R. 1455-7 du code du travail ensemble l'article L. 1226-1 du code du travail ; 2°/ qu'en supposant que tel est le sens qui doit être donné à la décision attaquée, la formation de référé peut toujours

Y..., médecin, de faits répétés de harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail, les attestations qu'elle verse aux débats émanant de personnes étrangères à ce cabinet ; Qu'en

AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 1226-10 du code du travail, à l'issue des arrêts de travail du salarié, victime d'un accident du travail, déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

L. 1226-10 du Code du travail précise que l'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé mais n'exige pas qu'il soit équivalent puisqu'il prévoit, au besoin, la mise

Z... ne peut prétendre au maintien du salaire garanti par l'article L. 1226-23 du code du travail ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE si M.

avoir rempli l'obligation de reclassement lui incombant, ayant fait une proposition de reclassement à la salariée ; Aux termes de l'article L.1226-2 du Code du travail, à l'issue des périodes de suspension

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-10 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être

U..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la