X..., affecté à la préparation des commandes, d'effectuer des chargements de commandes dans les camions, deuxièmement, M.

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

X... de n'avoir pas produit les doubles des commandes obtenues par son travail, afin de les comparer avec les états des factures payées, sans s'expliquer sur le fait, invoqué par M.

les articles L. 122-12 et L. 122-20 du code de la voirie routière, ensemble l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande

F... et K... prévoyant la reprise par le cessionnaire de la charge des sûretés grevant les actifs immobiliers dans les conditions de l'article L. 642-12, alinéa 4, du code de commerce ; que les actes de

qui les avaient acceptés et payés, que des bons de commande de régularisation étaient intervenus postérieurement à l'exécution de certains travaux et que l'entreprise principale avait admis, dans une

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2015), que, suivant bon de commande du

violé les articles 1134 et 1202 du code civil ; 2 / que Mme X... rappelait dans ses conclusions que le Crédit agricole reconnaissait avoir reçu paiement de la somme de 100 152,82 francs, dans le commandement

attaqué (Paris, 2 juillet 2015), que la société Hayem, devenue propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Nouvelle Demeure, a fait délivrer à celle-ci le 20 janvier 2011 un commandement

civile ; 3 / qu'il résulte des écritures et des pièces produites que l'appelant avait fait le nécessaire à hauteur de la cour ; qu'en affirmant que l'appelant ne fournissait aucune pièce sur la commande

le licenciement présentait un caractère causé, alors, enfin, qu'à supposer que la rupture des relations contractuelles puisse se trouver justifiée par le fait d'avoir enregistré par téléphone une commande

X..., si la BICICI, qui connaissait la véritable adresse de celui-ci en 1996 lorsqu'elle lui a délivré un commandement aux fins de saisie-vente, n'était pas également en mesure de connaître cette adresse

n'avaient jamais été réglées; que la société Saône Achats a soutenu expressément dans ses conclusions qu'elle n'avait pas reçu les marchandises revendiquées et que le lot qu'elle avait elle-même commandé

de saisie, puis a notifié aux époux X... une sommation à tiers détenteur contenant ce commandement; que, par un dire, ces derniers ont opposé la nullité de la procédure de saisie immobilière et de

en paiement d'indemnités subséquentes alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que si, dans certaines conditions

l'accord de son client ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait décider que le complément de travaux et les modifications de taux horaires aboutissant à quintupler le coût des travaux prévus par la commande

Y... un commandement de payer des arrérages de rente échus, puis a demandé la résolution de la convention ; que M.

condamnée à payer à la société Les 3 P. la somme de 44 366,66 francs avec intérêts de droit à compter du 21 novembre 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que l'absence de bon de commande

marchandises d'établir que son prétendu débiteur s'est engagé contractuellement envers lui, preuve qui ne saurait résulter de la seule livraison effectuée dès lors que l'intéressé nie avoir passé commande

X..., motif pris de ce que la suppression du département "hygiène" constituerait, de la part de la société Lic Anatom, une opération injustifiée au plan de la gestion du fait des commandes émanant de la