Mme Marie-José X... et Mlle Y... font grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, Mme Marie-José X... avait fait valoir que le commandement du

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la vente parfaite alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel les époux X... avaient fait valoir que les consorts Y... ne prouvaient pas que

Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Forges Thermal, de Me Vincent, avocat de la société Fermière du casino municipal de Malo Y..., les conclusions

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, les conclusions de M.

Etats, entreprises publiques ou privées, fonds souverains ou d'investissements privés multiplient les acquisitions -ou les locations- de terres dans les pays du Sud ou en Europe de l'Est...

d'une partie qu'à la condition qu'il résulte de ces conclusions un abandon exprès ou implicite des prétentions exprimées dans les conclusions antérieures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

devait statuer au fond, mais irrecevables pour le surplus, alors : « 1°/ que le juge qui se prononce sur la recevabilité de conclusions déposées après la révocation de l'ordonnance de clôture ne peut

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage de leurs fonds

Gabriel et Philippe Z... et de Mmes B... et Y..., les conclusions de M.

Y..., Mme Z... a, postérieurement à l'ordonnance de clôture dont elle a sollicité la révocation, déposé des conclusions ; que la cour d'appel, dans le même arrêt, a révoqué l'ordonnance de clôture du 20

LEUR A NOTIFIE SON REFUS PAR UN ACTE DU 26 JUILLET 1982, FONDE NOTAMMENT SUR "SA VOLONTE DE REPRENDRE POSSESSION DES LIEUX POUR HABITATION PERSONNELLE OU POUR CELLE DES MEMBRES DE SA FAMILLE" ; ATTENDU

qui lui sont soumises ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions du 5 décembre 2001, M.

de l'une à l'autre puisque la traite avait bien été tirée par la créancière fournisseur du matériel, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé la confusion des sociétés et justifié la condamnation solidaire

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions

mentionner les dernières conclusions en date du 22 septembre 2021, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il est défendu aux juges du fond de méconnaître

Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable comme prescrite leur action fondée sur l'absence de participation à l'acte de sous-location, déclaré

Y..., les conclusions de M.

; Sur le troisième du pourvoi n° V 92-17.797 : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en dommages-intérêts formée par la société et fondée sur le retrait abusif

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du contrat de vente, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent relever d'office un moyen sans provoquer la discussion contradictoire