Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Z..., en état d'ivresse et dépourvu du permis de conduire, les consorts X..., héritiers de la victime, ont réclamé au conducteur puis, après son décès, à ses ayants droit ainsi qu'à la société La Concorde

dire nul et de nul effet le licenciement du 4 août 2000, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, que l'employeur a modifié la rémunération du salarié sans son consentement

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, M.

de président, Mme Cassignard, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Calloch, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

entre les deux époux, associés largement majoritaires et respectivement dotés des pouvoirs les plus étendus par le conseil d'administration ; que Christian X..., président du conseil d'administration,

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, M. Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, M.

Fromont, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale

Flores, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jérôme Paoli, [T] [W], [R] [I], [U] [Q], notaires associés, de la

leurs effectifs au 31 décembre 1999, alors, selon le moyen des sociétés Monoprix et Prisunic exploitation : 1 / que lorsqu'une convention collective a été dénoncée, les salariés des entreprises concernées

de la concurrence, après avoir rappelé les textes régissant les secteurs d'activités des géomètres-experts, a sanctionné le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, ainsi que les conseils régionaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

, l'embouteillage étant toujours effectué à Saint-Yorre ; qu'en ce qui concernait l'ensemble immobilier comprenant les anciens ateliers d'embouteillage, il était prévu que les terrains ne seraient conservés