Sur le moyen unique : Attendu que la société Alegos fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1993) d'avoir rejeté son appel et d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui l'a

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ANNULE UNE EXPERTISE TECHNIQUE, AU MOTIF QU'ELLE NE SATISFAISAIT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 5, ALINEA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE M. Y...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 29 mars 1993), que Mme Ilonka Z... directrice

l'information suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

à la société Signatures constructions, dont le siège est [...]                                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X...; " aux motifs qu'il résulte des éléments d'information communiqués par le greffier, chef du service pénal, dans le cadre du complément d'enquête, que le numéro de fax auquel la convocation au débat

date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en affirmant qu'après l'avoir engagée le 15 janvier 1986 en qualité de vendeuse négociatrice

dont le siège est [...] , 3°/ à la société I..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, était versée au dossier la convocation remise à M.

Z... ; que celui-ci a demandé, par courrier du 25 septembre 2014, à réinscrire son affaire, qu'il a été convoqué un mois et demi plus tard, qu'il soutient ne pas avoir reçu de convocation mais souligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme El X... fait grief à l'arrêt

Michel X..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

convocation à la suite du dépôt d'un nouveau dossier sur la base du salariat et que, même si la convocation du 27 novembre 2008 se référait à l'exécution de la mesure d'éloignement et à l'obligation de

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-14 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1964 en qualité de secrétaire de direction par la société Goiot et qui était en arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-13, R. 412-1, R. 412-2, R. 412-3 DU CODE DU TRAVAIL, 381, 382, 383 ET 468 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE M.

Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la lettre recommandée de convocation à l'audience du 2 avril 2001, adressée à M.

Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre, dont le siège est place de l' Europe 105, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique