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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723dfcd5801467740f4a0

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999), qu'alors

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef34

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b4

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd5801467742116c

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

causés pour le logement et l'usage du véhicule, forfaitairement calculé, pris en charge par la société ; cette part de ces avantages non causés tels que le vérificateur les avait relevés et chiffrés,

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b6

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab3e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP), dont le siège est

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02731

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

a enregistré ces noms de domaine sans autorisation et postérieurement à l'enregistrement des marques et ce, à la demande de ses clients, MM.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111da

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ADA systems de son désistement de pourvoi ; Donne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02928

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Sur l'ensemble des chefs de demande ; que le jugement étant donc confirmé ou accepté en ce qui concerne tous les chefs de préjudice, il convient de le confirmer en tous les points non évoqués ; "et que

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300062

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100867

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Cependant une fois le litige porté devant une juridiction, l'autorisation de réaliser une mesure d'instruction peut lui être demandée et, en l'espèce, il convient de relever que le Bâtonnier n'a pas été

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Un nouveau client se définit comme tout client qui n'a pas généré de chiffre d'affaires au cours des 2 années précédentes.

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CC

cr

61372698cd58014677426db5

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

F..., qui avait eu connaissance dans la première quinzaine de janvier 2011 des résultats catastrophiques de l'exercice clos le 30 septembre 2010, a déposé au nom de la société Logistere une demande d'agrément

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427332

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01746

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle

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