9 décembre 2009, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 431-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANPHAR ROLLAND EST ISSUE DE LA FUSION, LE

La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud Groupama Sud, par fusion

ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 4], [Localité 1], venant aux droits de la société CTI consultant par suite d'une fusion

litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque Kolb, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], à la suite de la fusion-absorption

générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, venant lui-même aux droits et obligations de la Banque Laydernier, ensuite d'opérations de fusion

chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du CIC Iberbanco, par suite d'un acte de fusion-absorption

société Transdev Bouches-du-Rhône, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], venant aux droits de la société Compagnie des autocars de Provence (CAP) en suite d'une fusion

(pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Armand Thiery, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Riu Aublet, suite à une fusion

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant à la suite d'une fusion

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

mars 2011, entre les parties, par la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., embauchée par la société Crédico en 1967, est passée au service de la société Sofinco-La Hénin en 1970 lors de la fusion des deux sociétés, puis à celui de

profit de la Société générale pour les techniques nouvelles, dont le siège est Montigny-le-Bretonneux, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile : Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

a été engagée le 1er octobre 1956 par le Comptoir national d'escompte de Paris (CNEP) ; qu'elle a démissionné le 31 octobre 1960 ; qu'elle a été embauchée par la Banque nationale de Paris née de la fusion

, Serdev et Addes sont désormais les filiales et que ces éléments permettent de constater que la SAS Ingéliance est en réalité devenue en 2009, par la politique de fusion et de rachat de la société Altep