entre la réorganisation opérée et la suppression de poste invoquée ; que si la cour d'appel a examiné la justification du licenciement économique des salariés, elle s'est abstenue de vérifier ce lien

de la société Atos Origin Intégration au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement : Que

le 20 février 2008 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de la contestation du bien-fondé de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

du pilote le 18 juillet 1996 " test B... 18. 7. 06 + emport de passagers ", quand, à la même date, le carnet de vol, qui faisait foi, la licence ne pouvant que reporter les éléments figurant sur celui-ci

à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et que ce n'était que dans ses conclusions du 7 novembre 2006, soutenue en audience du 2 février 2007, que le salarié avait sollicité "implicitement

le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité » ; que la société Sud Céréales employait au moment du licenciement collectif 181 salariés permanents ; que dans une note du 1er

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. D...

engagé le 3 avril 1989 par la société Nordon industries, aux droits de laquelle est venue la société Five Nordon, et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines, a été licencié

licencié du jour de son licenciement à celui de la présente décision ; AUX MOTIFS QUE l'appelant est d'emblée fondé à critiquer les premiers juges qui dans leur jugement se sont bornés à émettre des

DE L'OUEST des indemnités de chômage payées à Monsieur [W] dans la limite de six mois ; AUX MOTIFS QUE « - Sur le licenciement La lettre de licenciement énonce en préambule que M.

Le syndicat et la salariée font grief au jugement de rejeter implicitement leur fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt légitime à agir des sociétés, alors « que l'action est ouverte à tous ceux

, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à indemnisation.

animaux nuisibles " ; que la société Procida, devenue la société Agrévo Prodetech, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Aventis Cropscience France (société Agrévo), titulaire d'une licence

n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables ; Que la lettre de licenciement, dont

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

, constitue un manquement à l'obligation de reclassement préalable au licenciement et prive celui-ci de cause réelle et sérieuse, cette jurisprudence n'implique pas, pour autant, qu'à elle seule et en

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 juillet 2014. 4. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2012) que Mme X..., engagée par contrat à durée indéterminée le 12 novembre 2007 en qualité de responsable juridique de la société Guerbet, a été licenciée

dans son emploi, ce qui implique la nullité du licenciement ; qu'en l'espèce, la décision autorisant le licenciement de M.