Georges Y... et Mme Marie-Claire C..., ainsi que divers éléments qu'il invoque à l'appui des faits reprochés ; que la convocation à l'entretien préalable, qui marque l'engagement du licenciement, ayant

produisait les effets d'une démission et d'avoir, en conséquence, rejeté les demandes du salarié tendant au paiement d'une indemnité légale de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement

la représentation et la distribution exclusive des produits finis électroménagers de la marque Moulinex sur le territoire égyptien et à la société Blendex, pour le même territoire, premièrement, une licence

. ; que la faute ainsi commise se rattachait de façon certaine, par un lien de cause à effet, avec l'accident de sorte que l'infraction d'homicide involontaire apparaissait constituée ; qu'aucun élément

à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que, quels qu'aient été les liens

de conséquence, un lien de causalité sine qua non, sans pour autant constituer un lien de causalité réciproque » pour retenir une connexité entre les infractions reprochées aux passeurs et celles reprochées

l'échafaudage, même si cette manoeuvre n'était pas absolument indispensable ; que l'application des règles de sécurité impliquait nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation

nul, et d'AVOIR condamné la société SOREPLA INDUSTRIE à payer à Monsieur W... les sommes de 38.000 € de dommages-intérêts pour la rupture du contrat de travail, 11.699 € d'indemnité légale de licenciement

l'employeur fait valoir en réponse trois ensembles d'éléments ; que tout d'abord les témoins cités n'avaient jamais travaillé aux mêmes postes de travail que Alain X..., et que l'un des trois avait été licencié

caractéristiques faisaient partie de l'art antérieur, retient que les dalles litigieuses qui permettaient d'obtenir le résultat recherché par l'invention, à savoir un positionnement optimal du tube de circulation

Convoquée à un entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 15 avril 2013, la salariée a été licenciée, le 18 avril 2013, pour cause réelle et sérieuse. 3.

M... a contesté son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes le 7 avril 2008 ; que, par arrêt du 19 janvier 2012, et après débats à l'audience du 2 décembre 2011, la cour d'appel a déclaré

X..., travailleur frontalier, a été blessé le 7 novembre 2005 dans un accident de la circulation survenu en France et impliquant le véhicule de M.

rupteur d'alarme entraînant une mise hors tension et un arrêt complet de l'ensemble de cette ligne ; qu'après avoir été définitivement condamné le 11 septembre 2009 du chef de vol et entrave à la circulation

de la remorque tels qu'elle avait pu les relever ; que par des motifs précis, pertinents et circonstanciés que la Cour fait siens, c'est à bon droit que le tribunal a retenu Milivoje X... dans les liens

l'encontre de l'institut Pasteur bien que l'article 11 de la directive n° 85-374 du 25 juillet 1985 prévoie que les droits de la victime contre le producteur s'éteignent dix ans après la mise en circulation

arrière du cyclomoteur ; "1 ) alors que la survenance d'un obstacle imprévisible et irrésistible exonère le prévenu de sa responsabilité ; qu'en conséquence, n'est pas fautif l'automobiliste qui circule

A..., qui attendait Nicole X... entre les deux haricots et qui n'a aucun lien de subordination vis-à-vis d'elle, a confirmé que son clignotant est resté allumé ; "et aux motifs propres que Nicole X.

rappel de salaires et de primes, pour la perte dans le calcul de celles-ci de la Société AMAZON, ne saurait être pris en compte, le contrat de travail du salarié (article 1-2) excluant expressément les circuits

SNI, ainsi que la société Dieseel, pour contrefaçon des marques « Converse All Star » n° 924 653, « All Star » n° 929 078 et « Converse All Star Chuck Taylor » n° 1 356 944, qui s'y rattachent par un lien