moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des factures relatives à un contrat de gardiennage n'ayant pas été acquittées, Mme X... a obtenu une ordonnance d'injonction

l'application d'une pénalité prévue contractuellement en cas de retard dans l'achèvement du chantier ; que, contestant devoir cette pénalité, la société Miroiterie Philippot a obtenu une ordonnance d'injonction

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR liquidé l'astreinte provisoire assortissant l'injonction décernée aux époux V... par l'ordonnance du 31 janvier 2018, à la somme de 6 450 euros pour

. ; qu'il a obtenu une ordonnance d'injonction de payer la somme de 25 000 francs contre laquelle M. X... a formé opposition ; Attendu que pour condamner M.

Z... de payer à Mme X... une certaine somme représentant deux échéances de remboursement dues en vertu d'une reconnaissance de dette du 12 mars 1994 ; que M.

L. 321-13 du Code du travail, le paiement de la contribution supplémentaire prévue en cas de licenciement d'une personne alors âgée de plus de 55 ans, a obtenu du juge d'instance une ordonnance d'injonction

Mme X... du montant de l'acompte ; que, néanmoins, le Crédit foncier de Monaco (le CFM), qui avait escompté la lettre de change, a obtenu contre Mme X..., sur production du titre, une ordonnance d'injonction

Y... a demandé la "résiliation" de l'abonnement ; que, statuant sur renvoi après cassation, le tribunal d'instance (Saint-Brieuc, 10 octobre 1988) a jugé que l'opposition formée par M.

société BHW, aux droits de laquelle se trouve la société Les Salines (la société) des locaux à usage commercial ; que la bailleresse a assigné en référé la locataire aux fins qu'il lui soit fait injonction

. ; qu'après dépôt de son rapport, il a vainement réclamé à celui-ci le règlement de ses honoraires et obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que M.

le prix du transport sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce ; que la société Allaire a fait opposition ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315,

fourniture et de pose d'un portail ; qu'ayant versé un acompte de 1 000 euros, elle s'est refusée à régler le solde en raison de malfaçons ; que par ordonnance du 20 juillet 2011, elle a été condamnée à payer

C..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux salariés la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

X... et son épouse, Mme Y..., une injonction de payer, ceux ci ont formé opposition ; Attendu que pour condamner Mme Y... solidairement avec M.

X... une ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que M.

Dominique Z..., lui ayant succédé dans cette activité, une ordonnance d'injonction de payer ; que, saisi par contredit de MM.

pourvoi ; Condamne la société Aéroports de Paris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Aéroports de Paris et la condamne à payer

de payer une certaine somme au titre du solde du crédit, les emprunteurs ont formé opposition ; Attendu que la société Laser Cofinoga fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes ; Attendu qu'ayant

Z..., ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que la société Bertrand a révoqué abusivement le mandat et de condamner la société Expanciel à payer à la société MCG des dommages-intérêts en réparation

L'appelante a été avisée, le 16 janvier 2017 de la fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile, avec injonction de conclure et de respecter le calendrier