et de l'utilisation que les consommateurs en faisaient », ce qui, là encore, ne permet pas de retenir que le design du tube a été strictement défini par le client Inverness/Lifescan ; que de même, M.

que, alors que la signature de l'acte authentique fixée au 9 octobre 2008 avait été repoussée au 22 octobre 2008, Olivier X... a reçu, selon toute apparence sous la signature de la conseillère en clientèle

obstacles entravant sa mission ; absence de tenue de l'assemblée générale dûment convoquée pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1993 ; impossibilité de vérifier les comptes clients

qui éprouvait divers problèmes de santé était en particulier fragile sur le plan psychologique, il n'avait fait l'objet, nonobstant la relative ancienneté de ses troubles, d'aucune mesure légale de protection

terme Uomo à titre de dénomination sociale, de nom commercial et d'enseigne de deux boutiques de vêtements masculins qu'elle exploite à Cannes et à Saint-Tropez et dans lesquelles elle remet à la clientèle

et 25 ; que reprochant à la société Créations Robbler (société Robbler) de reproduire avec graphisme identique et la même combinaison de couleurs, le signe pour lequel elle revendiquait la double protection

, il a été constaté que la SARL Interfrench Y... exporte en Afrique des biens qu'elle acquiert en Europe et que ces ventes ne sont pas payées de façon régulière, la SARL Interfrench accordant à ses clients

Mme Siham Y... ne conteste pas avoir effectué la majorité des heures supplémentaires chez des clients, eu égard, notamment, à la nature spécifique des missions confiées.

Client de la SARL COBRA, sise [Adresse 1], immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 324 959 063, pour l'exploitation de vos équipements de traitement d'eau, de piscine ou de chauffage.

C... une indemnité de clientèle, la cour d'appel a retenu que cette indemnnité n'était pas contestée dans son principe eu égard aux commissions perçues par M.

avaient été commercialisés par la société Jennyfer sous la griffe "Jennyfer", dans ses magasins à l'enseigne Jennyfer, ce dont il résultait qu'aucune confusion n'était possible dans l'esprit de la clientèle

caractères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité propres à la force majeure, que l'arrêt attaqué, qui se borne à constater que l'enquête n'a établi aucune faute à l'encontre du locataire dans la protection

plus d'un an de la jouissance de la chose soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers" ; que l'interruption naturelle ne s'applique qu'à la possession des immeubles seuls concernés par la protection

permettre un développement indispensable au maintien de la compétitivité de l'entreprise et son développement international tant en termes de chiffre d'affaires qu'en termes de diversification des clients

Z... une certaine somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 ) que l'indemnité conventionnelle de rupture n'est pas cumulable avec l'indemnité de clientèle ; que constitue une

, ce qui a généré d'importants impayés et des pertes de contrats, avoir négligé un client important pour l'entreprise (Michelin) en n'assistant pas aux réunions de travail et en procédant pas aux documents

, la tenue du livre de police, les différences en ce que le contrat de travail de Mme Y... mentionnait l'accueil client et la tenue du standard ne portant pas atteinte en soi à la fonction de secrétaire

A... et Z... avaient été commis le 4 décembre 2003 et le 3 novembre 2004 à l'occasion de la publication de diverses cartes, soit à l'intérieur de la période de protection ; qu'en retenant que l'action

et de fidélisation de la clientèle au-delà des solutions provisoires de remplacement temporaire assurées successivement par deux conseillers volants et alors qu'est établie l'effectivité du remplacement

renforcée ; que seules des circonstances exceptionnelles ou, à tout le moins, particulières peuvent justifier la nécessité d'une atteinte au secret de la relation entre l'avocat et son client ; que le