compter du 1er juin 1995 ; que cet avenant prévoyait une période d'essai de 6 mois à compter de la prise des nouvelles fonctions ; que, par lettre du 13 décembre 1995, l'association a fait savoir au salarié

X... a été licencié pour faute grave le 26 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de

. ; qu'en soutenant qu'en ce qui concerne cette affaire, il lui était dû, en sus de sa commission d'inspecteur, une commission d'apporteur que la société refusait de lui verser, la salariée a saisi

l'accord, a signé, avec la société civile professionnelle Cornen-Lauret, le 2 mars 1999, un accord prévoyant notamment la mise en place d'une commission de suivi, des heures de délégation pour les salariées

, à compter du 6 mai 1985, à la société La Rayonnante, dans un marché de nettoyage des locaux des établissements Burroughs au Val-de-Reuil, a conclu à cette occasion avec Mlles X... et D..., salariées

Le mandant pourra dès lors substituer à l'agent toute personne qu'il désignera.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant d'une part retenu qu'il ne pouvait être tenu compte des périodes pendant lesquelles la salariée

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la FFE fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture du contrat de travail résultant du refus par le salarié

8 décembre 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir effectuées de novembre 2000 à mai 2001 ; Attendu que la salariée

Les parties signataires constatent que le nouveau statut social est globalement plus favorable que celui existant dans l'entreprise à la date de signature du présent accord, de sorte qu'il se substitue

X..., son salarié, une indemnité au titre des congés annuels de 1989, alors, selon le moyen, que, le droit à congé ne naissant que pendant la période de référence, un salarié ne peut prétendre bénéficier

ANTERIEURS, ALIGNANT LA SITUATION D'EDOUARD SUR CELLE DES AUTRES DENTISTES QUI, REMUNERES A L'ACTE, NE PERCEVAIENT AUCUNE DES PRIMES QUI LUI AVAIENT ETE SERVIES JUSQU'EN 1961, D'AUTRE PART, QUE LE SALARIE

du 15 juin 1998 et exerçant en dernier lieu les fonctions de formateur, a été licencié pour motif économique le 19 août 2002 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié

28 août 2000 et exerçant en dernier lieu les fonctions de formatrice, a été licenciée pour motif économique le 19 août 2002 ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la salariée

ne peut demander aucune indemnité ; que, par ce motif substitué, la décision, en ce qu'elle rejette les demandes d'indemnité du salarié, se trouve légalement justifiée ; Mais sur le second moyen en

paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Acaplast fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 avril 2002) d'avoir fait droit à la demande du salarié

articles R. 237-2 et suivants du même code ; qu'ainsi le protocole de sécurité prévu par l'arrêté ministériel du 26 avril 1996, qui, pour le chargement et le déchargement des véhicules routiers, se substitue

Z... et vingt salariés ont été licenciés pour motif économique et ont saisi la juridiction prud'homale en invoquant le non-respect par les repreneurs de l'engagement de ne pas licencier ; Attendu que

SURGI A SON SUJET EST NE A L'OCCASION DU CONTRAT DE TRAVAIL, ET, D'AUTRE PART, QUE LES CAISSES DE CONGES PAYES INSTITUEES PAR LA LOI EN CERTAINS SECTEURS DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LESQUELS LES SALARIES

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES UGINE KUHLMANN S'ETAIT TROUVEE, DU 19 AU 27 JUIN 1974, DANS L'IMPOSSIBILITE DE FOURNIR UN TRAVAIL NORMAL AUX SALARIES