contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de tentative

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie et tentative

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour extorsions de fonds et tentatives de ce délit, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

croire sa soeur Y... lorsque celle-ci leur avait révélé les agissements de son oncle à son égard ; que la honte ressentie et le comportement de ses parents à l'égard de sa soeur Y... avaient motivé sa tentative

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 24 mars 1999, qui, pour viol aggravé, tentative

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative

Jocelyn, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1993, qui, pour tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

de sécurité, seuls le conducteur et le passager avant en étaient démunis, de sorte que, pour les autres passagers, le contrôle opéré n'était pas légalement justifié par une quelconque infraction ou tentative

lieu de celle de 2 400 francs mise à sa charge ; qu'à supposer même qu'il ait par ailleurs payé certains termes du loyer du domicile conjugal, ce qui paraît au demeurant peu probable compte tenu des tentatives

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion présentée par Victor X... entre la peine de 4 ans d'emprisonnement prononcée le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour des faits de tentatives

Alix, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ST-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation de tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs de destruction par incendie et complicité, tentative

du parquet de saisir le juge d'instruction de façon "globale" de l'ensemble des contaminations ; qu'en s'abstenant de rechercher si cet acte s'inscrivait dans la saisine du juge ou constituait une tentative

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

s'abstenant de répondre aux moyens de fait et de droit invoqués par l'employeur faisant état de l'avis d'inaptitude physique à l'emploi de cariste du salarié pris par le médecin du travail, de l'échec d'une tentative

attaqué a rejeté la demande de confusion présentée par Georges X... entre la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour des faits de tentatives

; que compte tenu du passé du prévenu qui a déjà été condamné, le premier jugement doit être confirmé ; "alors qu'il résulte des faits compris et retenus dans la poursuite pour caractériser la tentative

quoi le fait pour le magistrat instructeur d'avoir attendu dix mois après l'information qu'il avait reçue des services de police pour la dénoncer aux autorités judiciaires portugaises aux fins de tentative

cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; et alors, selon le second moyen, d'une part, que le refus du salarié d'accepter la signature des nouveaux statuts résultait, d'abord, "de sa tentative

vols avec arme et en bande organisée, arrestations et séquestrations de personnes prises en qualité d'otages, et d'association de malfaiteurs, le deuxième et le troisième, respectivement, de vols et tentative