administrative par mauvais choix de financement, car il aurait pu bénéficier à la suite de son licenciement de l'aide à la création de l'entreprise ; que cette considération ne constitue pas une excuse, car rien

d'être séparé de façon durable et totale de son père sous prétexte que celle-ci souffre psychiquement de la seule conviction d'avoir été victime d'abus sexuels de la part de son père à l'encontre duquel rien

dans le couloir de circulation opposé, le véhicule de Marie présentant des dégâts sur son avant-gauche ; que le point de choc se situe en avant du véhicule stationné ; que, dans ces conditions, rien

facture au nom d'un professionnel, se fonde sur des motifs, tout à la fois, insuffisants et impropres à établir la culpabilité du prévenu, dès lors que le rapprochement avec des professionnels ne démontre rien

attachée au fonctionnement de l'exploitation", "que selon les renseignements verbaux dont dispose le demandeur il apparaît en effet que toutes les récoltes ont été vendues au profit du sieur Y... sans que rien

réparation ayant entraîné l'enlèvement et la repose des cardans est un travail qui dépasse un simple entretien normal d'un tracteur et relève d'une compétence plus affirmée de mécanicien ; qu'au demeurant, rien

personnellement, eu égard à leur nombre élevé et à leur dispersion géographique ; qu'une telle pratique, couramment utilisée et justifiée par des considérations d'économie, de célérité et d'efficacité, n'avait rien

Nicodemo Muzio ait détenu et importé en France de l'héroïne, marchandise prohibée et classée stupéfiant, le fait de savoir si la destination de la marchandise était ou non la France ne modifiant en rien

avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun prêté le serment visé par l'article 331 du Code de procédure pénale de "parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien

X... est responsable qu'il peut se permettre de nous considérer comme des moins que rien, nous ne sommes pas des chiens et nous ne pouvons plus supporter, les uns et les autres, l'attitude de ce Monsieur

depuis l'entrée du salarié dans l'entreprise ; que le singulier employé dans le texte de loi ne vaut que pour la période, pas pour l'horaire ou les horaires effectués à l'intérieur de ces périodes ; que rien

partagé en ce que les médecins n'ont pas concouru ensemble aux soins prodigués à Eric X..., force est de relever que chacun, en répondant à Pierre Y..., et ce dernier, en produisant ces lettres, n'a rien

Romani, juge des enfants, la copie d'une lettre adressée par l'adolescent à ses parents adoptifs, dans laquelle il indiquait expressément " je préfère mourir que de rester en prison pour absolument rien

victimes ont confirmé que le prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien

pour Cindy à 142 702 francs ; que le capital représentatif des rentes servies par la sécurité sociale à Stéphanie, Christopher et Cindy étant supérieur à ceux précités les concernant , il ne revient rien

qu'il n'y avait donc pas lieu de faire droit à la demande d'expertise médicale; que le fait d'avoir été frappée par son mari avait incontestablement causé à la demanderesse un préjudice moral mais que rien

que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la SCI avait loué à la société des locaux "brut de béton" puis affirmé que rien

attestations produites que le poste de travail sur lequel Malika X... travaillait le chantier Henkel n'avait pas été affecté par la réduction des prestations imposées par le client, ce qui n'est en rien

L'association cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'annulation d'un redressement n'en laisse rien subsister ; que, par l'effet de cette annulation, aucune des considérations

mécanicien auprès de cet employeur, soit du mois de septembre 1987 au mois d'août 2010, des travaux d'entretien et de maintenance sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante, considéré que rien