a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut Pitiot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (audience solennelle

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit du Collège épiscopal Saint-Etienne, dont le siège est ...,

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de Mme Jane X..., demeurant 2, quaiillet, Lyon (4e) (Rhône), défenderesse

pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies, audience solennelle

Crédit commercial du Sud-Ouest, aux droits du Crédit commercial de France, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (audience publique et solennelle

Adam, demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de Mme Anne-Marie Z..., demeurant à Arles

Pierre X..., 2 / Mme Annick Z... son épouse, demeurant ensemble à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit

la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Sainte-Jeanne d'Arc, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

société Fabrique de confection de l'Hermitage, établissements Mausner, dont le siège social est ... et ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de la société Borsand,

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés

Jacques D..., demeurant tous deux "Ourson" à Sauvagnac et Muret (Landes), Pissos, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de : 1

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 18/ de Mlle Jocelyne X..., demeurant ...

anonyme Société de construction, d'équipement, de mécanisation et de machines (SCEMM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel derenoble (audience solennelle

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau de Thionville, prise

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Viscora, dont le siège est sise à Thaon-Les-Vosges (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

François Z..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel d'Amiens (Audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Marie-Madeleine