manquement à son obligation de mise en garde dans le cadre des concours consentis.

Pascal C..., domicilié à Nîmes (Gard), ..., représenté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme René Y... épouse B... Z...

Didier X..., demeurant impasse des Genêts à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), 3°) M. Thierry X..., demeurant impasse Pierre Masse à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), 4°) M.

leurs préjudices, que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône intervint à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande alors

Nacer Y..., demeurant à Mus (Gard), 2 ) Mme Ghislaine B..., divorcée A..., épouse de M.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M. Albano X... de Olivera, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Nîmes, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, place de la Mairie à Nîmes (Gard

territoriale des officiers de police judiciaire et d'avis à parquet de la mesure de garde à vue doit être écarté ; "alors que, d'une part, selon les dispositions des articles 18, 56 et D. 12 du code

X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la banque n'a pas satisfait à son devoir de mise en garde et que cette faute a directement contribué au préjudice de celui-ci ;

.., a demandé la restitution des véhicules litigieux, laquelle lui a été refusée par le gardien, en l'absence, d'abord, d'autorisation de l'autorité saisissante et à défaut, ensuite, de paiement des frais

X..., engagé le 27 février 1978 par la SNCF, occupait, depuis le 1er octobre 1978, les fonctions d'agent de manoeuvre à la gare d'Ussel (Corrèze) ; que son poste a été supprimé en 2008 à la suite d'une

(articles 14 et 15), les parents ont la garde conjointe de leurs enfants mineurs, ce qui implique le droit de garde et celui de décider du lieu de résidence de l'enfant ; que le caractère effectif du

Q... invoquait la garde du fils aîné du couple pour résister à la demande de contribution alimentaire à l'égard de la fille cadette pension alimentaire formée par Madame M... F...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipements thermiques et de récupérateurs métalliques (SETREM), société anonyme, dont le siège social est 1, place de la Gare

liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de le débouter de ses demandes, alors

Monsieur X... maintient ses demandes, soit l'annulation de la vente, soit la prise en charge des frais de réparation, ainsi que le remboursement à titre de dommages et intérêts des frais de dépannage et

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dommages-intérêts de ce dernier pour manquement de la banque à son devoir de conseil et de mise en garde ;

LES PROCEDES DE CES COURTIERS, QUI IMPOSAIENT AUX EMPRUNTEURS LA CONCLUSION DE CONTRATS D'ASSURANCE- VIE DONT LE COUT AVAIT POUR EFFET DE RENDRE LES PRETS USURAIRES, LES NOTES OFFICIELLES DE MISE EN GARDE

ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le salarié n'avait pu, en raison de son défaut d'affiliation au régime d'assurance chômage par l'employeur, être pris en charge au titre de