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SA SEDRI, ne sont pas conformes par leur contenu à ceux qui avaient été annexés aux comptes consolidés ; que la mention des engagements de rachats d'espaces publicitaires figure dans la rubrique " autres

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d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende et les trois autres

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la quantité de béton livré et celle de béton facturé comportait certainement une qualification pénale, quelle que fût, parmi les trois hypothèses énoncées, celle devant finalement être retenue et, d d'autre

Elle a ainsi, sans être tenue de procéder à d'autres recherches que ses constatations rendaient inopérantes, légalement justifié sa décision.

le salarié, conducteur d'engins, avait été déclaré inapte à ce poste ; que, par lettre du 5 décembre, l'employeur lui avait proposé, dans le cadre de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, un autre