unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 2003), que la société Carillon BTP (société Carillon) qui avait été chargée par la société Soufflet alimentaire (société Soufflet) de la construction

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré forclos à se prévaloir de l'existence d'une zone non aedificandi et d'interdictions de réaliser certaines constructions, alors, selon le moyen, que le délai

en dehors de toute recherche de responsabilité, à réparation intégrale de tous les préjudices matériels qui ont été causés par l'activité garantie à l'ouvrage neuf en résultant ainsi qu'à l'ouvrage existant

l'imputabilité de ces faits à Y... ne repose que sur des déclarations assez floues d'une enfant de quatre ans ; que le mis en examen fait l'objet d'excellents renseignements, qu'aucune anomalie de la construction

leur arguments face aux charges qui leur étaient exposées tant au cours de l'enquête préliminaire que devant la juridiction pénale » (arrêt, p.7, dernier paragraphe) ; qu'en se bornant à relever l'existence

qu'elle avait refusé de suspendre malgré une ordonnance du juge des référés l'y enjoignant, elle a pu en déduire l'existence d'un trouble manifestement illicite, qu'elle a suffisamment caractérisé, et

P... de ses demandes en démolition des constructions de "M. P..."

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du Code civil, alinéas 1 et 3 ; Attendu que lorsque les plantations, constructions

que ce contrat a été résilié le 17 juillet 1977 pour non-paiement des loyers à leur échéance et cédé à la société Cérinco qui deux ans plus tard a déposé son bilan ; qu'ayant appris courant 1991, l'existence

attaqué (Paris, 17 septembre 1997), que l'association Institut Curie, maître de l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction

attaqué (Paris, 17 septembre 1997), que l'association Institut Curie, maître de l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction

à usage autre qu'artisanal ou industriel et de toutes constructions et travaux nécessitant la réalisation de fouilles à des profondeurs supérieures à cinquante centimètres, sans réalisation d'une étude

commune de Lumio par les propriétaires des fonds dominants auxquels cette charge s'imposait au titre de leur obligation d'entretien et que la production des pages concernant les projets nouveaux de construction

oeuvre dans la Région Auvergne", le président du tribunal de grande instance a violé l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 exigeant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2005), que Mme X... a acquis un lot dans un immeuble en construction

Les travaux de construction ayant été interrompus, M. et Mme D... qui avaient acquis plusieurs lots vendus en l'état futur d'achèvement, ont assigné la société Prophal et la Banque populaire en résolution

pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer

Les acquéreurs, invoquant l'existence de vices cachés, ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire, lequel a été remplacé par deux autres experts, MM.

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a ordonné, sous

), que la société [6], assurée auprès de la société [3] ([8]), a vendu en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation à Mme [U], assurée auprès de la société [9] ; que sont intervenus à la construction