MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société RCG Participations.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités.

régulièrement adressées à la requérante, à son avocat, à M.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134, 1991 et 1992 du code civil ; Attendu que Mme X..., conseil juridique devenue avocate

Y..., avocate au barreau de Marseille (l'avocat) ; qu'en l'absence de paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre pour en fixer le montant ; Attendu que pour réduire à 300

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les sociétés GML La Charmille et Château Gaillard.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mawuna, de la SCP Spinosi, avocat de M.

contentieux de l'incapacité ; Attendu que l'arrêt réputé contradictoire confirme le jugement entrepris après avoir relevé que les parties n'ont pas comparu mais ont signé l'avis de réception de leur convocation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'arrêt ayant été notifié

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X...

Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat

par La Poste à un entretien le 12 avril 2005 à l'issue duquel elle a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ; que la salariée a été convoquée le 3 mai 2005 à un entretien préalable à son éventuel

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de M. l'avocat

bien-fondé des procédures d'éloignement et de rétention ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dès la réception de la requête du préfet, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'étranger et son avocat

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me Le PRADO, avocat