; que la Cour d'appel, qui a justement déclaré irrecevable la demande de la société SAINT HUBERT tendant à la réparation de son préjudice personnel, faute par la société d'avoir conclu sur la réparation

; que la Cour d'appel, qui a justement déclaré irrecevable la demande de la société SAINT HUBERT tendant à la réparation de son préjudice personnel, faute par la société d'avoir conclu sur la réparation

; que la Cour d'appel, qui a justement déclaré irrecevable la demande de la société SAINT HUBERT tendant à la réparation de son préjudice personnel, faute par la société d'avoir conclu sur la réparation

; que la Cour d'appel, qui a justement déclaré irrecevable la demande de la société SAINT HUBERT tendant à la réparation de son préjudice personnel, faute par la société d'avoir conclu sur la réparation

des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure civile et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

tardive du sinistre et la prescription biennale résultant de l'article L 114-1 du code des assurances ; qu' « une expertise a effectivement été ordonnée par ordonnance du 3 mai 2005 faisant suite à une

Ce délai peut être prolongé, à titre exceptionnel, pour deux nouvelles périodes de six mois (alinéa 9).

Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M.

[V], le 27 janvier 2025, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu le 8 octobre 2024, qui, notamment : - déclare irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 6 mai 2024 par M.

EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL ETAIT DEVENUE IRREVOCABLE, FAUTE D'AVOIR ETE CONTESTEE DEVANT LE JUGE D'INSTANCE DANS LE DELAI PREVU, A PEINE DE FORCLUSION, PAR L'ARTICLE L. 412-13 DU CODE DU TRAVAIL ET

[O] était irrecevable comme présentée hors délai et en le déboutant, outre de sa demande d'article 700 du code de procédure civile, de toute autre demande plus ample ou contraire relativement notamment

COMM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble

U..., pris de la violation de l'article 1240 du code civil, de l'article 365-1 du code de procédure pénale et des articles 222-23 et 222-24,6° du code pénal ; "en ce que l'arrêt civil attaqué a déclaré

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 février 2002, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée contre Maurice Y... du chef de dénonciation

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les conclusions signifiées par M.

COMM.

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

et de droit, comme tel irrecevable en ses trois dernières branches, n'est pas fondé en sa première branche ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.