sécurité sociale et autres organismes ; il a apporté le fonds de commerce net de tout passif à la société Profruits, ce qui constitue un détournement d'actifs et a vendu le 22 septembre 1982 à son fils Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné

fondamentales, 513, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition du témoin Alain

Alain, - Z... Jocelyne, épouse A..., - A... Yvon, - B...

janvier à 17 heures 00 alors qu'il faisait pratiquement nuit, cette version n'est confirmée ni par la mère de Kamel A..., ni par sa concubine, ni par les témoins présents au bar "des platanes", ni par Alain

usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne et contenant un chéquier au nom d'Alain

l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain

contrats, des travaux de traitement des toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain

Ou les "notes blanches" du ministère mettant en cause le goût pour les petits garçons de ce journaliste chargé des affaires policières ou de cet ancien conseiller d'Alain Juppé à Matignon" (...)

1382 et 1350 du Code civil, 2 et suivants, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement Georges Y..., Alain

partie des mouvements sectaires de moins de 50 adeptes ; que, suite au désaccord manifesté par Bernard Z... par l'intermédiaire de son avocat sur cette classification, le président de la commission, Alain

Alain X..., François C..., Maurice B..., Mme Renée Y... et M.

d'interrogatoire du 12 décembre 1989 ainsi que toute la procédure subséquente" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en vue de l'interrogatoire d auquel devait être soumis Alain

gestion immobilière avec une autonomie largement corroborée par la saisie de fax adressés à des professionnels du bâtiment, par les écoutes téléphoniques ainsi que par l'interventionnisme actif au profit d'Alain

négligence par la réalisation tardive et efficace de sa sûreté et que les cautions n'auraient pu tirer aucun profit des droits susceptibles de lui être transmis par subrogation ; qu'il devait être souligné qu'Alain

l'administration fiscale, mais exerce toutes les activités caractéristiques de la profession d'agent immobilier ; qu'en effet, il ressort du courrier publicitaire à l'origine des poursuites adressé notamment à Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1992, qui l'a condamné, pour diverses contraventions en matière de fraude commerciale, à 29 amendes de 500 francs

. ; qu'il apparaît vraisemblable que, comme le soutient Joëlle Z..., dont les déclarations à cet égard sont confortées par celles d'Alain A... qu'une commission ait été perçue par Jean-Pierre X... pour

Alain A... ; que devant cette cour, le prévenu ne se prévaut plus au titre de cette exception de vérité que de l'attestation de M.

Alain de Saint-Léger, comportant des clauses exorbitantes portant préjudice à la société Interimob" et "au surplus antidaté" ; qu'elle précisait encore que ces faits avaient justifié "le licenciement pour