Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romans (section activités diverses), au profit de la société Chenil de Gaste, allée de

publication d'un extrait de son arrêt dans la revue Que Choisir et confirmé enfin le jugement entrepris sur les dispositions civiles ; "aux motifs que, sur l'action publique, la cour donne acte à la société Charal

procéder à son audition ; que les premiers juges ont rappelé, à juste titre, qu'Ugur Y... n'avait pas été en mesure de communiquer l'adresse d'Ali X... et que, par ailleurs, ce dernier avait toujours cherché

qui les lui accordait avait donc accepté de les lui conserver, qu'il en apporte en tant que de besoin la preuve par des attestations émanant de son supérieur hiérarchique et de ses homologues chez Chrysler

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de défaut de permis de construire ; "au motif que Boulard reconnaît avoir fait procéder à la construction d'un chenil

l'enquête et des débats à l'audience les faits suivants : le 22 juillet 1997 à 11 heures 25, Hamilton Z... ouvrier des établissements X... sis dans la zone industrielle de Malesherbes, nettoyait les chenaux

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1149 du Code civil ; 2 / qu'au surplus, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que "France Télécom a cherché

Charly, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 janvier 1992, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre la société

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

justifie d'aucune mission officielle confiée par son ambassade, contrairement à ce qu'il soutient en cote 5 de son dossier de plaidoirie, dont il résulte qu'il se serait rendu à l'aéroport de Roissy Charles

gratifications ou autres acquises aux intéressés, y compris, le cas échéant, les indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean-Charles

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui a renvoyé Jean-Charles

Eric et Charles X..., ses actionnaires, et Mme Yvette Y..., épouse X...

couché », une séquence au cours de laquelle, à l'issue de l'interview de l'un des candidats à l'élection présidentielle, ont été montrées des affiches, publiées trois jours auparavant par le journal « Charlie

X..., en possession d'un passeport de la République populaire de Chine, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle par une décision du ministère de l'intérieur du 5

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non

Charles X..., demeurant ..., 3 / du Cabinet Petit et Cie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

, la société Europe Manutention a donné en location-gérance à la Société de fret et de services (la société SFS) un fonds de commerce de manutention et de magasinage exploité à l'aéroport de Roissy Charles

l'autorisation d'entrer sur le territoire lui ayant été refusée, Mlle X..., en possession d'un passeport de la République populaire de Chine, a été maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021) et les productions, le 7 janvier 2015, Mme [V], salariée du journal Charlie Hebdo, travaillait à son domicile lorqu'elle a été prévenue par téléphone par son