loi "pour application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

d'abandonner la HQD qui lui offrait pourtant un confort incomparable, par rapport à l'autodialyse tri-hebdomadaire en centre qu'elle subit depuis 9 ans » (JIR du 30 octobre 2017, page 6, 1ère et 2e colonnes

références expresses aux missions d'un avocat (défense, représentation, photographie de robe d'avocat) de nature à apporter de la confusion dans l'esprit du public" (p. 8), ainsi que « des photos de colonnes

propriétaire du bien en cause, a écrit au préfet des Hauts de Seine qu'il avait cessé son activité de nettoyage de vêtements à l'aide de perchloroéthylène située au 22 rue Chesfon à Bois Colombes

qu'il pouvait saisir le conseil mis en place par la convention collective, sans rechercher si cette lettre qui se bornait à faire état de "certains éléments susceptibles de remettre en cause (la) collaboration

a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; 2°/ qu'après avoir rappelé, d'une part, que « la remise en main propre de la convocation à un entretien préalable suppose la collaboration

Le colloque médico administratif qualifie la maladie de cancer bronchopulmonaire. L'avis de consultation du dossier fait état du tableau n°30.

qu'il n'aurait pas invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en jugeant que le licenciement de la salariée serait justifié pour avoir manifesté de manière réitérée son refus de poursuivre sa collaboration

L'ICOM critique la note de taxi du 19 juin 2009 et fait valoir que Mme R... a en outre estimé elle-même au cours de sa collaboration le nombre d'heures supplémentaires qu'elle effectuait donnant droit

employeur ; qu'en se bornant à affirmer, pour juger que le licenciement disciplinaire de Mme [K] reposait sur une cause réelle et sérieuse, que « Mme [T] [K] qui travaillait en très étroite collaboration

tierce dont le coupable savait ou devait savoir qu'elle en informerait à coup sûr le fonctionnaire outragé ; que ce rapporteur nécessaire peut être lié à la victime de l'outrage par des liens de collaboration

USHA ; que de tels faits, loin de constituer une politique de groupe, alors que la société USHA et la société AMIS n'étaient pas jusqu'alors en relations commerciales fécondes et qu'aucun projet de collaboration

d'exercer ses activités professionnelles ; que le commerce mis au nom de sa femme a été en réalité exploité par lui ; qu'il a la qualité de commerçant au regard des tiers, son épouse n'assurant pas une collaboration

de la compétence spécifique en matière d'isolation thermique qu'elle avait déjà exercée comme sous-traitante soit, de la société Flisothermi soit, de nombreuses autres entreprises régionales, la collaboration

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que la qualité d'employé de maison est réservée aux salariés employés par des particuliers à des fins domestiques ; qu'en considération que la collaboration

demandeur, A..., dans sa plainte du 16 avril 1986, a fait état à l'encontre de son associé, notamment, d'une embauche d'employé sans son accord, d'augmentation de salaires sans son accord et de refus de collaboration

sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société faisant valoir que "le contrat de travail du 8 février 1993 est purement fictif, n'ayant été signé par la société HBA (dans le cadre de la collaboration