compagnie AGF, le bureau Veritas et les Mutuelles du Mans ; Attendu que, pour accueillir la demande sur le fondement de la garantie légale, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que des boulons

retenant la recevabilité de l'action des douanes et droits indirects, n'est pas légalement justifié" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors de contrôles effectués dans des débits de boissons

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons

des taux enregistrés par l'éthylomètre, l'alcoolémie la moins élevée doit être retenue dès lors qu'elle est compatible avec la fiche de comportement de l'intéressé et ses aveux de consommation de boissons

pour se munir d'un revolver, dont il a garni le barillet, avant de rejoindre le lieu de stationnement de son véhicule ; que, constatant que les pneus étaient crevés, il est retourné dans le débit de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Clos du Bondon, dont le siège est sis .

Cette prise de jeux a été encaissée et recensée dans le logiciel de la [3] et le ticket gagnant a été payé dans un débit de boisson par virement bancaire au bénéfice de [E] [N], employé de l'établissement

[Z], exploitant un débit de boissons sous l'enseigne [3]. 2. La société Karlsbrau s'est rendue caution solidaire d'un prêt de 52 405,40 euros du 27 juillet 2011, consenti à M.

[E] a été engagé à effet du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston Quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans

LE GALL, EPOUSE Y..., A AGI EN RESCISION DU PARTAGE CONCLU ENTRE ELLE ET SES DEUX FRERES, JEAN-LOUIS ET NOEL ; QUE, PAR UN PRECEDENT ARRET, IL AVAIT ETE ADMIS QUE LA LESION ETAIT ETABLIE, ET QUE, PAR

/Fbleau" ou "D..." ou "Eurotrade" (pièce 12) ; que la société Carpovic Bâtiment a facturé des travaux dans une demeure à Bourron-Marlotte et au Château de E... - (pièce 12) ; que les factures relatives

(77) ... qui correspond à son siège social (pièces 16, 17 et 18) ; qu'il existe "un lien de détention" entre la propriété du 84 ... à Bourron-Marlotte (77) détenue par la SC de Clair Bois et M. et Mme

Le Gall et l'automobile de M. X... qui circulait en sens inverse ; que M. Le Gall ayant été blessé a assigné, en réparation de son préjudice, M.

cognac, est titulaire d'une marque française verbale « [C] », enregistrée le 15 février 1978, et régulièrement renouvelée depuis lors, sous le n° 1 426 950, pour désigner, notamment en classe 33, des boissons

Les pièces produites aux débats établissent que Gaëlle Z... a vécu avec Éric X... dans l'appartement objet du bail.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mars 2003), que, par acte du 2 octobre 1990, la société civile immobilière Alcazar (la SCI) a donné à bail à l'Etablissement Université de Lille III Charles de Gaulle

Betoulle, Avel, conseillers, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. E..., premier avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: Vu l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2002), que, par acte du 6 août 1998, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Galerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sud-Est Boissons Porta, devenue la société France boissons Toulon (la société

LE GALL, demeurant à Lannignez, Ploudaniel, Lesneven (Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience