Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre C... et Le Borgne, la SARL est intervenue dans l'intérêt du "groupe" unique constitué par lui ; que les premiers juges ont exactement décrit ces détournements de fonds au

ces experts n'ont pas été en mesure de se prononcer sur la cause de la béance constatée à cette date ; "alors, d'une part, qu'en relevant tout à la fois que, lors de son premier examen médical, la jeune

ces photographies ne peuvent être considérées comme révélant l'intégralité de tous les faits de pénétration sexuelle commis sur elles par Christophe X... ; celui-ci, en effet, en cours d'enquête, a reconnu

RV Centre Est, de recel par personne morale du produit d'un délit, l'a déclarée coupable de ce chef et condamnée en conséquence en répression à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que si les pièces

2-1) ; qu'elle est seule redevable de l'impôt sur les sociétés en sa qualité de société intégrante pour les sociétés ITM, Horwell, Medfor, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (pièce

, achetés, ne correspond qu'à un volume de ventes issues de la découpe de 175,96 kgs (pièce n° 11-2), de sorte que le rendement de découpe de viandes de ce lot ne s'établit qu'à 35 % (pièce n° 11-2) ;

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de partie civile de Louise Y..., Agnès Z..., Jean-Pierre

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Bati Concept ; "aux motifs que le 13 juin 2002, la SA Bati Concept représentée par son président, Jean-Pierre

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Vimala A... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'il est établi par les pièces

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté du délibéré une pièce

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

ensemble devant Me C..., huissier de justice à Toulouse, les 18 et 19 juin 2001, avoir passé la fin de la journée du 21 décembre 1997 jusqu'à minuit avec Georges X..., à Toulouse ; que l'examen des pièces

d'aucune pièce de la procédure que l'officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire ait avisé le juge d'instruction mandant de cette mesure, ni n'ait notifié ses droits au prévenu, ce

: 1°/ qu'un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés lorsque tous les salariés de l'entreprise placés dans une situation identique au regard

légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Franck X... à verser à Eric Y..., en deniers ou quittance valable, la somme de 450 594,82 francs à titre de préjudice corporel ; "aux motifs qu'au vu des pièces

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Garage des Lions, société anonyme, dont le

Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...