AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Lantosque (Alpes-Maritimes), rue Masséna

Jean X..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Monsieur Paul Z..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ de Monsieur Max A..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 septembre 1992) que la société Hesnault, qui exploite un service maritime et un

Buis Lès Quimerch (Nord-Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Caisse régionale de crédit maritime

René Martin XA..., demeurant à Baillif (Guadeloupe), 36 / M. Floridel XH..., demeurant Cadet à Baillif (Guadeloupe), 37 / M. YX...

X... s'est porté solidaire de sommes dues à cette dernière par les sociétés Machin Chouette et Just'in ; que le 22 mai 1987 a été conclue, entre M.

articles 4, 5 et 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble des articles 5 du Code civil et L. 221-17 du Code du travail, le Syndicat des maîtres boulangers et boulangers-pâtissiers des Alpes-maritimes

la société Pbm import résultant de la perte de marge, de surcoûts de production et de gains manqués sur des économies de matière première, au motif que ces dommages procédaient de l'inaptitude des machines

.; qu'à l'intérieur du véhicule ont été retrouvés les sacs à main dérobés lors des agressions; que ces éléments ont été corroborés par les renseignements parvenus aux policiers selon lesquels Z...

après son service; qu'il ressortait du dossier que Carole X... était effectivement de service entre le lundi 25 mars à 17 heures et le mardi 26 mars à 1 heure en compagnie de ses collègues Mismaque

sous contrôle judiciaire avec les cinq obligations suivantes : "1 ) ne pas sortir du territoire national français sans autorisation préalable ; "2 ) ne pas se rendre aux établissements Helio-Marins

Au matin, une vision hélas habituelle attendait la gardienne, Mme Zerbib, et les visiteurs venus se rendre compte de l'attentat : tombes pillées et cassées, inscriptions injurieuses, croix gammées.

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras, passer la main sur ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Shegara, dont le siège est La Marine, 20137 Porto Vecchio,

Manuel Y..., sur l'état des lieux du crime, l'enquête de voisinage et les investigations initiales (...) ; "Mardi 4 novembre 2003 aprés-midi : "13 heures 45 : auditions des témoins Manuel Y..., sur

personnes, soustraction précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin

°/ à la société La Bernique, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société Lolidyl, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société Marine

pour relaxer Monsieur [V] des faits pour lesquels il était poursuivi, qu'il était étonnant qu'il n'ait pas récupéré le bagage portant son nom sur le tapis roulant de l'aéroport le 1er novembre 2019 au matin

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier