Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), rendu en référé, et les productions, n'ayant pu vendre en Guadeloupe et à Saint-Martin les groupes électrogènes commandés à la société Genelec

Le 24 juin 2021, les agents des douanes ont découvert en zone de fret de l'aéroport d'[Localité 2] (94), dissimulés dans un colis en provenance de la Martinique et destiné à Mme [R] [P], domiciliée à [

[X], fonctionnaire territorial à la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (la CACEM), a été détaché auprès de la société Odyssi pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2016.

et Saint-Barthélémy, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026 M., [D], [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique

l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 juin 1986), que la Société Générale, (la banque) a escompté des factures représentatives de la créance de la société Soferac pour les livraisons faites à la société Wessel Marin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust marine, société anonyme dont

mars 2003), statuant sur contredit, d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin

cinémomètre (...) avait enregistré que la vitesse du véhicule de marque BMW, type 730 de couleur noire, immatriculé 5651 WD 44 était de 193 km/h ; un véhicule strictement identique mais de couleur bleu marine

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MARINE

Colette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre EYMEOUD, MASSE, MARIN, Y... et

H... a participé en qualité de capitaine, pour le compte des sociétés Les Pêcheurs polynésiens et Shiphandler des marins polynésiens, au convoyage de thoniers entre la Corée et la Polynésie française du

X... la vente des lubrifiants "marine" de la marque Castrol aux armements de pêche ayant leurs sièges sociaux au Maroc ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 27 septembre 1993, la société

X... par le cabinet d'expertise comptable Marin-Basso, lequel a confirmé au mandataire liquidateur l'absence de comptabilité", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

menotter ; que pour Mme Z..., les policiers auraient poussé Régis X... dans la boutique, il serait tombé puis se serait relevé, serait entré dans le magasin et en serait ressorti avec les menottes ; que Marine

travail maritime et L. 212-5-1 du Code du travail ; 4 / qu'il aurait, en tout cas, appartenu à la cour d'appel de rechercher si la forfaitisation alléguée, sans individualisation des droits de chaque marin

porter secours à l'encontre de militaires en poste au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage du [Localité 4] (CROSS), sis à [Localité 1] (62), ainsi qu'à bord d'un navire de la marine

pièce de la procédure, en l'occurrence le procès-verbal de saisie de deux cassettes et les transcriptions annexées subséquentes, cotées D. 598 ; "aux motifs que, le 13 février 2002, l'avocat de Martine

MADELINE, L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE LES DAMES B...

MICOUD, demeurant ... à Chatte (Isère) par Saint-Marcellin, 2°/ de M.