pour la vente de produits parapharmaceutiques et donc de produits d'hygiène et de cosmétique, « l'article 8-1 du règlement de la Commission Européenne n° 2790/ 1999 concernant les pratiques concurrentielles

instruction de l'employeur simplement dictée par une exigence de qualité pour le travail à accomplir ; qu'enfin le conseil rappelle que l'entreprise développe son activité dans un contexte par essence concurrentiel

qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

qu'ils consistent, pour une personne morale ou physique, à titre lucratif et de façon injustifiée, à s'inspirer ou à copier une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire; qu'un tel comportement est fautif sans qu'il soit nécessaire de démontrer la recherche d'un avantage concurrentiel

la compétitivité des sociétés Z...A... et Pharmacie X...était menacée du fait de leur proximité immédiate l'une de l'autre (concl., p. 9 § 7) et de leur appartenance à un secteur très fortement concurrentiel

Le secteur de l'industrie pharmaceutique est extrêmement concurrentiel et vous savez parfaitement que la confidentialité de nos projets est fondamentale pour notre société.

a conscience que les faits qui lui sont reprochés sont de nature à entraîner de lourdes sanctions à son encontre. ( ) qu'il était à la tête de nombreuses sociétés dans un secteur d'activité très concurrentiel

l'entreprise n'est pas de nature à rendre illicite la clause de non concurrence, dès lors qu'il apparaît que l'intéressé a choisi de démissionner en janvier 2013 pour occuper des fonctions directement concurrentielles

libeller par la cliente, en contrepartie de sa prestation, un chèque à son nom et pour un montant plus avantageux pour la cliente, que son employeur a découvert l'existence de cette activité parallèle concurrentielle

société gestionnaire du réseau public de distribution de gaz naturel, activité qui lui a été dévolue par le législateur en totale indépendance vis-à-vis des opérateurs intervenant sur le marché concurrentiel

conclu avec la société Barclays Patrimoine SCS, qu'il avait créé la société Pit'ap dont l'objet social, tel que décrit dans les statuts et l'extrait du RCS, révélait qu'elle exerçait une activité concurrentielle

décembre 2001, la SARL Automobiles Optiprix immatriculée au RCS TOULOUSE n°440 166 460 exerçait la qualité de mandataire automobile, faisant venir des véhicules de l'étranger pour les vendre à un prix concurrentiel

cette reproduction est fautive ; que, lorsqu'à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne physique ou morale copie une valeur économique d'autrui individualisée et procurant un avantage concurrentiel

consacrer une certaine entrave à la liberté des relations commerciales et à freiner toute évolution rapide des politiques commerciales nécessaire dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel

exploité le point de vente DPF situé à [...] que du mois d'octobre 2002 au mois d'octobre 2008 ; que les délais de paiement abusifs reprochés qui auraient permis à la défenderesse d'obtenir un avantage concurrentiel

mois pour intervenir précisément avant plusieurs événements majeurs notamment sportifs, telle la coupe du monde de football le 14 juin 2018, ne pouvait être différé, s'inscrivant dans un contexte concurrentiel

dans ses conclusions d'appel, la société Chléa faisait valoir que l'état général du marché établi par le franchiseur et transmis à Mme Z...était obsolète car remontant à trois ans sur un marché concurrentiel

caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif, et de façon injustifiée, s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel

qu'il s'agissait donc d'une modification du contrat de travail qui nécessitait l'accord des salariés ; que dans le préambule de l'accord du 13 mars 2009, la société faisait référence à un contexte concurrentiel