, la caisse primaire d'assurance-maladie de Moselle (la caisse) a reconnu, par décision du 18 septembre 2006, le caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

P... de plaques pleurales non prises en charge au titre des maladies professionnelles occasionnées par l'amiante visées par l'arrêté du 5 mai 2002 qui valait justification de l'exposition à l'amiante en

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

X..., salarié de la société Thyssenkrupp Sofedit (la société) a déclaré, le 30 mars 2004, une maladie professionnelle pour surdité bilatérale sur la base d'un certificat médical du 24 mars 2004 ; que la

X..., salarié de la société Cabot France depuis le 15 mars 1977, a effectué le 13 mai 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches- du-Rhône

Dans de telles conditions, le salarié s'est trouvé, par le fait des employeurs successifs, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante

prise en charge au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne et Franche-Comté a retenu le montant des prestations afférentes pour le calcul

relative à sa déclaration de maladie professionnelle, une enquête du Pôle de neurosciences locomoteur du CHU de Poitiers et des attestations de clients ; qu'elle cite encore dans le cadre de cette demande

opposable à la société Industeel France la décision de prise en charge par la CPAM de la Loire de la maladie déclarée par M.

n'est pas contesté par les parties que la maladie déclarée par M.

qui découle de l'avis de ce dernier inopposable à l'employeur ; qu'il sera fait observer au demeurant d'une part, que la transmission de la déclaration de maladie professionnelle au médecin du travail

professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (la caisse) le 2 juillet 2002 ; que le 30 août 2004, il a déclaré une nouvelle affection, un mésothéliome, que la caisse a prise

l'amiante, s'est trouvé, par le fait de l'employeur, dans une situation d'exposition prolongée à l'inhalation de fibres d'amiante et depuis lors soumis à une inquiétude permanente face au risque de déclaration

N... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'irrecevabilité de sa demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont il souffrait et d'avoir en conséquence rejeté

Il justifie donc se trouver par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, et subir de ce fait, un préjudice

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de vie par l'association ADMR, a souscrit le 31 mars 2008 une déclaration de maladie professionnelle en indiquant être

fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, ce dont il se déduisait qu'il se trouvait, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

Il s'ensuit que c'est à bon droit que les premiers juges ont déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la caisse de la maladie de M.

suite de la déclaration de maladie professionnelle de Mr X..., le 19 juin 2006, la Caisse a procédé à une enquête menée de façon parfaitement contradictoire, un inspecteur assermenté s'étant déplacé au

de Haute-Saône (la caisse) a pris en charge au titre des tableaux des maladies professionnelles n° 57 et n° 57 C les affections déclarées, le 9 avril 2001, par Mme X..., salarié de la société LDC Bourgogne