Groupe Daniel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Béton contrôle du Béarn, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt

, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de société exerçant dans le même secteur d'activité, sans

Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (sécurité

financiers aux sociétés bénéficiaires selon les méthodes précédemment décrites ; que si l'ensemble des sociétés étaient intégrées dans le groupe ITD au sens où le groupe est caractérisé par des participations

de présence dans le groupe, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, deuxièmement, que l'objectif commun, sous une direction centralisée par les sociétés d'un même groupe, ne fait

Groupe Cahors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-16.655 contre l'ordonnance rendue le 25 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

1 600 000 francs et à fournir un apport de 520 000 francs par compte courant d'associé; qu'ainsi, le prévenu a monté une escroquerie au détriment de SAB 3 Services et au profit de lui-même et du groupe

même arrêt ; au profit de : 1°) La société Villeurbannaise d'HLM, société anonyme, 2°) La Compagnie française du groupe Jossermoz, société anonyme en règlement judiciaire, dont le siège social

Rocco Guiseppe E Figli Spa, visant à reprocher aux arbitres de n'avoir pas révélé les liens de subordination qui les unissaient à diverses sociétés du groupe auquel appartient la société Agralys, ainsi

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe [T], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société ADTC communications,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rouvier Groupe Lafont (société Rouvier) a passé deux commandes les 3 septembre

Filtration aux autres sociétés du groupe « ne démontrent pas la réalité d'une recherche de reclassement » et que « les seules réponses produites sont celles du "groupe de sociétés Willefert" », à l'exclusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geime groupement européen, société anonyme

importantes de la vie de ces sociétés relèvent de la seule décision de cet associé unique sont seulement de nature à caractériser l'existence d'un groupe de sociétés mais ne suffisent pas à caractériser

Y..., la société Groupe Sobefi, la société J...-I...

, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; Que le cadre de l'obligation de reclassement du salarié inapte est non seulement l'entreprise mais encore l'ensemble d'un groupe

Madame X... faisait valoir que son employeur lui avait attribué le titre de Directeur administratif et financier pour tenir compte de l'augmentation de sa charge de travail lors de la création d'un groupe

Lorsqu'une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques de l'employeur doivent s'apprécier tant au sein de la société, qu'au regard de la situation économique du groupe de sociétés exerçant

7°/ à la société Apple Sales International Limited, société de droit étranger, 8°/ à la société Appel Inc., société de droit étranger, 9°/ à la société Ingram Micro Inc., société de droit étranger

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION ET DE SERVICES (ELS), dont le siège social est ...