[Z] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] Avocat(s) :

CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : S 22-24.552 Demandeur(s) : la société Les Voyageurs Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de recouvrement

Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 23-13.701 Demandeur(s) : la société Arc-en-ciel Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : l'union de recouvrement

présidence __________ [E] Pourvoi n° : P 23-15.261 Demandeur(s) : la société Transports Goubet Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'union de recouvrement

CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 23-12.280 Demandeur(s) : la société Calidon Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de recouvrement

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-21.008 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'union de recouvrement

[R] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.245 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.705 Demandeur(s) : la société Getex Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement

présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.280 Demandeur(s) : la société Thermale de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-14.320 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : A 25-20.340 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations

[N] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-17.490 Demandeur(s) : la société Etxe Peio boutiques Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : l'union de recouvrement

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.333 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.982 Demandeur(s) : la société MC2 Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union de recouvrement

[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur

[T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 25-22.055 Demandeur(s) : la société VIP 31 Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : l'union de recouvrement

sur ce même fondement, elle a fait l'objet d'un accord implicite de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales s'opposant au redressement; Que l'Union de