Agourram, demeurant Agadir, El Khandak Belfaa, ...

dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam Hassan, dont le siège est 10, place du Prince Héritier Sadi Mohamed, Agadir

30 novembre 1986 ; que les relations contractuelles ont cessé avant le terme fixé par le contrat ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement des intérêts de retard des sommes allouées

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué au titre de l'assistance d'une tierce personne, la seule rente annuelle de 160 000 francs payable trimestriellement à compter du 1er janvier 1998, alors, selon

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 21 septembre 1999) de lui avoir alloué

verser à chacun des salariés un rappel de salaire et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, 1 /, qu'il incombe aux juges de motiver leur décision et de s'expliquer sur le quantum des sommes allouées

sujétions nouvelles imposées par l'employeur ; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait la société GIAT Industries dans ses conclusions d'appel, si l'indemnité de transport allouée

fait du décès, mais doit uniquement déterminer quelle est la part des revenus disponibles du défunt que celui-ci consacrait au demandeur en réparation ; qu'ayant justement relevé qu'il y avait lieu d'allouer

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la part du mari dans l'immeuble commun évalué à 67 000 euros alors que pour accorder à la femme

ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le pourvoi principal des salariés : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de ne leur avoir alloué

s'applique qu'aux prestations à caractère contributif; que la règle de proratisation ne concerne donc pas les prestations à caractère distributif correspondant aux minima vieillesse, fussent-elles allouées

diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 juin 2004) d'avoir annulé les avertissements des 13 octobre 2000 et 5 février 2001 et alloué

ouverte le 20 novembre 1997 ; que l'arrêt a fait droit aux demandes de la salariée ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS est tenue de garantir les sommes allouées

Z... soutenant que la somme mensuellement allouée ne couvrait pas le prix de l'assistance tierce personne reconnue nécesaire vingt quatre heures sur vingt quatre ; que les calculs effectués n'auraient

clause pénale litigieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le juge n'a le pouvoir que de modérer l'indemnité résultant de l'application d'une clause pénale, en sorte qu'il n'a pas la faculté d'allouer

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le pourvoi, d'une part, le juge n'a le pouvoir que de modérer l'indemnité résultant de l'application d'une clause pénale, en sorte qu'il n'a pas la faculté d'allouer

alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes a dénaturé les faits de la cause et en particulier le contenu des témoignages versés aux débats par la société ; alors qu'enfin, le jugement attaqué a alloué

Jean-Laurent Y... au titre de ses différents préjudices personnels consécutifs au décès de ses parents, d'ordonner une expertise médicale et d'allouer à M.

cette instance contre le liquidateur judiciaire, en présence de l'AGS ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 25 octobre 2000) d'avoir dit qu'elle était tenue de garantir la somme allouée

euros bruts « au regard des bulletins de salaires versés aux débats » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le montant alloué