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41 363 résultats pour « Besson Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372392cd5801467740b872

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201161

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408ddf

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406651

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406773

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372339cd580146774070f5

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071d1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405196

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a2c

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062b5

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af1a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740afe6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b18e

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2a5

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a055

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3f9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4dd

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ac

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c530

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Duplat, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle